BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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284 BULLETIN OFFICIEL Nº 5932 bis 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)

3. La gestion des moyens matériels

Remarque n°26 : Faiblesse dans la tenue de l'inventaire du mobilier et du matériel

Réponse n°26 : Cette mission d'inventaire a été confiée à un cabinet spécialisé (Bon de commande 1°29 en date du 25/03/2010) pour la réalisation d'un recensement physique de la totalité des biens et matériels de l'AUM.

De même, il sera procédé à l'affichage de l'inventaire dans chaque bureau et local de l'AUM:

Remarque n°27 : Insuffisance dans la gestion du parc automobile

Réponse nº27 : Le responsable du parc auto tient un registre retraçant l'historique des entretiens, registre tel que le lieu de déplacement, sa période et son objet. Il'est à signaler que l'Agence Urbzine les réparations et la consommation de chaque véhicule. D'autres informations seront annexées à ce

en compte toutes les remarques formulées dans ce sens. envisage également l'acquisition d'une application de gestion du parc dont le cahier de charges prendra

4. Les dépenses

Remarque 1°28 : multiples arrêts de services non justifiés

Réponse n°28: Concernant le marché nº13/05 relatif à l'élaboration du plan d'aménegement de Harbil et sa périphérie sud, les arrêts ont été accordés conformément à l'article 11 dudit marché

qui stipule que « des ordres de suspension et de reprișe de service seront notifiés des la remise par le BET pour instruction des documents relatifs à chaque phase, ou suite aux demandes formulées et justifiées par le versé dans la procédure réglementaire ». contractant et acceptées par l'administration ou dès la phase où le projet dudit plan d'aménagement serait

Concernant le marché 1°6/2004 relatif à l'établissement de prises de vues aériennes et des plans stéréophotogrammétriques pour les communes de Tassoultant et sidi Abdellah Ghiat, larrêt des travaux a été accordé au BET pour instruction et vérification des documents déposés.

Concernant le marché n°6/2007 relatif à la réalisation de documents topographiques pour la commune Timlilt, Timzguidiouine, Afella Issen, Sebt Mzouda, les études ont été réalisées dans les dělais prévus par le marché.

5. Les recettes

Remarque 1°29 : des tarifs non fixés ou approuvés par le Conseil d'Administration

Réponse 1°29 : Les tarifs relatifs aur services rendus sont fixés par circulaire ministérielle: Tandis que les décisions concernant les documents vendus, ont été signées par le Directeur de l'Agence Urbaine de Marrakech et visées par le représentant du Ministère des Finances.

Remarque o°30 : des manques à gagner concernant certaines tecettes propres à l'AUM

Réponse n°30 : Pour les dossiers de dérogation, la note de renseignement n'est pas exigée par la circulaire éditée dans ce.sens.

L'est exigible que dans le cas des grands projets. Concernant les dossiers instruits conformément à la circulaire 1500/2000, la note de renseignements

III. Réponse du Directeur de l'Agence Urbaine d'Oujda

(Texte réduit)

(......)

A. MISSIONS ET REALISATIONS

1. Les attributions non exercées

Selon le Dahir portant loi n°1-93-51 les attributions relevant des compétences des Agences Urbaines collectivités locales et nécessitent des enveloppes budgétaires importantes. sont au nombie de 11, elles sont diversifiées, partagées avec d'autres acteurs publics notamment les

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