786 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis.. 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)
- La conception d'une planification de rattrapage au détriment d'une planificanon
prévisionnelle.
Malgré ce conteste, et consciente de l'importance des documents d'urbanisme, PAUO a déployé cous ses efforts pour l'aboutissement de ces études.
• Recours massif aux plans de restrucniration des quartiers d'habirat non réglementaire au niveau
de l'Oriental
La prolifération de l'habitat clandestin est essentiellement due à l'absence d'une politique publique pour l'habitat non réglementaire et de contrôle efficace: les lotisseurs clandestins sont connus notoirement, aucune campagne d'envergure n'a été entamée à ce jour pour mettre fin à leurs pratiques. Le commerce de l'informel dans l'habitat irrégulier prospère au vu ei au su de cout le monde.
Les quartiers irréguliers sont des réalités urbaines regroupant des populations dépourvues d'équipements et subissant une marginalisacion spatiaie. L'intervention dans ces quartiers, émanant d'une volonté des pouvoirs publics, est concrétisée à 2 nivezur:
- La réalisation de plans de redressement afin d'avoir un cadre référentiel d'organisation et de
gestion urbaine ;
• L'intervention opérationnelle de restructuration pour équiper lesdits quattiers, visant
l'amélioration du cadre de vie de ces citoyens.
Les plans de redressement sont établis selon une méthodologie basée sur des enquêtes sur le terrain. Ces plans une fois approuvés subissent des actualisations afin de répondre aux nouvelles requêtes d'intégration.
• Difficultés pour la mise en œuvre des PA à Oujda
S'agissant de l'écart entre les dispositions des documents d'urbanisme et leur mise en œuvre; particulièrement en ce qui concerne les équipements projetés, ceci est un constat général pour particulièrement en ce qui concerne les équipements projetés, ceci est un constat général pour l'ensemble du territoire nationali
Les Départemenis Ministériels concernés par les équipements prévus par les PA ne consacrent pas de budget pour l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des équipements projetés.
Les CPS relatifs à l'élaboration des plans d'aménagement sont en cours de refonte par les services centraux en collaboration avec les Agences Urbaines du Royaume:
3. La gestion urbaine
" L'instruction des dossiers
• Recours massif aux plans modificatifs des lotissements au niveau d'Oujda
Les demandes de modifications de guelques natures qu'elles soient sont soumises à la même procédure et assujetties à la même réglementation.
L'augmentation du nombre de lots ne peut en aucun cas se faire au détriment des dispositions du document d'uibanisme ou des espaces libres exigibles, sauf pour les cas ayant obtenu des dérogations en matière d'urbanisme.
•. Non respect de la grille normative des équipements pour des lotissements à Oujda.
La circulaire N° 6362 du 05 Avril 2005 traite des normes techniques minimales à appliquer dans le cas de l'habitat social. Quant aux critères d'instruction des projets de lotissements, il y a lieu de souligner que ces critères se basent sur les dispositions des plans d'aménagement qui sont scrupuleusement Iespectées. Ainsi cette agence veille à ce que la conception du lotissement soit conforme aur dispositions du document d'urbanisme en question aussi bien au niveau graphique qu'au niveau du règlement.