BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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» 9932 bis- 3 joumada 1 1432 (74-2011) BULLETIN OFFICIEL 787

Quant au lotissement "Funu Oujda " il est à préciser que ce dernier a été instruit selon la réglementation en vigueur. Ce lotissement prévoit des espaces libres et des espaces verts répartis comme suit :

- Espace veit d'une superficie de 2586m? ;

- Espace vert de 612m°;

- Aire de jeux de 514m?;

- Aire de jeux de 1678m?;

- Terrain de sport de 1206m?;

- Une mosquée de 2082m?;

- Une place de 1575m?;

- Une placeite de 200m°;

- Ecole privée de 406m°;

- Hammam de 316m?;

- Zone non acdificandie de 20517mº à céder gramitement à la ville de 57%. • Des autorisations sans l'avis favorable de l'agence au niveau de l'Oriental Les cas de délivrance de permis de construire ou de lotir malgré l'avis défavorable émis par lagence urbaine existent en effet; cette agence veille systématiquement à notifier ces irrégulartés par écrit aur communes concernées en leur demandant de remédier à ces situations avec des copies pour information aur Wali et Gouverneurs pour les cas détectés.

•Äbsence de normes et de références pour les accessibilités

D'Agence Ürbaine d'Oujda, au, niveau de l'instruction des dossiers veille au respect des standards d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

L'Agerice Urbaine d'Oujda veille au respect des dispositions législatives et réglementaites en vigueur. 4. Les dérogations

La circulaire 3020 du 04 Mars 2003 est assez précise sur les conditions d'ociroi des dérogations à savoir

- Les retombées éconoiniques telles que l'emploi et l'activité économique que le projet génère ; - Les retombées sociales telles que la réalisation de logements sociaux

Les retombées urbanistiques telles que la réalisation d'équipements hors site ; Ces critères ont toujours constitué la base du cadrage pour la décision de la commission régionale chargée d'octroyer les dérogations en matière d'urbanisme

Dü moment où un projet d'investissement s'inscrit dans ce cadre, il est soumis à l'avis de la commission régionale d'octroi de dérogations en matière d'urbanisme.

• Dérogations axées sur les changements des coefficients d'occupation et d'utilisation des sols

(COS et CUS) au niveau de l'Oriental

Il est tout à fait normal que l'objet des demandes de dérogation porte sur le changement de zonage car la commission instaurée à cet effet a pour mission d'esaminer les demandes qui lui sont soumises pour octorer ou non la dérogation qui porte en fin de compte sur le changement de zonage et du règlement d'aménzgement y afterent.

• Importantes plus values financières dégagées par les bénéficiaires de dérogations au niveau de

l'Oriental

L'instauration du principe de la dérogation visait en premicr lieu de remédier aux problèmes que posaient certzins documents d'urbanisme et la stimulation des investissoments, et il est donc clair que les promoteurs cherchent à rentabiliser leurs investissements.