BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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788 BULLETIN OFFICIEL N° 5933 bis 3 joumada l 1432(?-4-2011)

L'ancienne circulaire relative aux dérogations a été revue. Une nouvelle circulaire a été signée et elle est en application depuis le mois de Juillet.

5. Le contrôle des chantiers

Du moment où un projet d'investissement s'inscrit dans ce cadre, il est soumis à l'avis de la commission régionale d'octroi de dérogations en matière d'urbanisme.

• Des procédures de contrôle non-conformes avec les dispositions lépislatives et réclamatoire. Au-delà de sa mission de contrôle dans le cadre de la réglementation en vigueur, cette brigade assure aussi un rôle de sensibilisation, auprès des citoyens pour respecter les lois et règlementations en vigueur:

• Iransfert de certaines attributions de la police administrative à la police d'urbanisme au niveau de l'Oriental

La brigade de contrôle est une structure composée du personnel mis à sa disposition par les signataires de toutes les entités chargées du contrôle: de la convention poitant création de ladite brigade. Elle fonctionne comme un guichet unique composé

Les attributions de police administrative dérolues au président du conseil municipal sont exercées par les vices présidents siégeant au comité de la police de l'urbanisme.

• Faible suivi des infractions

En plus de la constatation des infractions et la notification des procès verbaur, cette Agence assure un suivi dans le cadre des commissions de vigilance auprès des tribunaux pour s'enquérir des suites données aux différentes plaintes déposées par les présidents des communes

B. Les activités de gestion

1. Aspects organisationnels

• Décalages entre l'organisation réelle et l'organigramme prévu pour L'AUO

Un effort est fait pour rendre concordant l'organisation réelle et l'organigramme prévu néanmoins pour les postes de responsabilité vacants le manque de profils adéquats (Ingénieurs Topographe et Atchitectes) rend difficile cette concordance.

2. Le système d'information

• Des insuffisances au niveau des applications existantes

Les solutions informatiques disponibles à l'Agence sont toures des applications réseau à l'exception de l'application commerciale de Comptabilité Générale et de gestion de la paie Les solutions manquantes feront l'objet, compte tenu des priorités, soit d'un développement spécifique en interné soit d'une acquisition de licence commerciale.

• Lacunes dans la sécurité du système d'information

La sensibilisation sur les risques informatiques, notamment les virus, constitue une action permanente du Service Informatique de l'Agence auprès des utilisateurs. Pour compléter cette action quotidienne, seront programmés. des ateliers de sensibilisation animés, soit par le Service Informatique soit par des experts externes,

I'Agence Urbaine d'Oujda reille constamment à l'amélioration de son système d'information.

3. La gestion des moyens matériels

• Faiblesses dans la tenue de l'inventaire du mobilier et du matériel