BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-201 1) BULLETIN OFFICIEL 789

Le registre d'inrentaire est régulièrement tenu à jour pour suivre les changements d'affectation de tout matériel.

Néanmoins il y a lieu de signaler que dans chaque bureau sont affichés toutes les acquisitions se trouvant dans ce bureau avec référence au n° d'inventaire.

• Insuffisances dans la gestion du parc automobile

L'année 2009 était une année de grève du personnel des agences urbaines (2 jours / 5 jours ouvrables). La consommation des véhicules en matière de carburant n'est pas significative.

4. Les dépenses

• De multiples arrêts de services non justifiés

Les ordres de service et d'arrêt relatifs à l'élaboration des documents d'urbanisme sont émis conformément auт C.P.S régissant ces études ainsi qu'à la réglementation applicable en la matière et aussi pour des considérations rechniques propres à chaque marché.

5. Les recettes

• Des tarifs non fixés ou approuvés par le conseil d'administration Ces tarifs seront soumis à l'approbation du prochain conseil d'administration: