N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-201 1) BULLETIN OFFICIEL 789
Le registre d'inrentaire est régulièrement tenu à jour pour suivre les changements d'affectation de tout matériel.
Néanmoins il y a lieu de signaler que dans chaque bureau sont affichés toutes les acquisitions se trouvant dans ce bureau avec référence au n° d'inventaire.
• Insuffisances dans la gestion du parc automobile
L'année 2009 était une année de grève du personnel des agences urbaines (2 jours / 5 jours ouvrables). La consommation des véhicules en matière de carburant n'est pas significative.
4. Les dépenses
• De multiples arrêts de services non justifiés
Les ordres de service et d'arrêt relatifs à l'élaboration des documents d'urbanisme sont émis conformément auт C.P.S régissant ces études ainsi qu'à la réglementation applicable en la matière et aussi pour des considérations rechniques propres à chaque marché.
5. Les recettes
• Des tarifs non fixés ou approuvés par le conseil d'administration Ces tarifs seront soumis à l'approbation du prochain conseil d'administration: