BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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790 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis -- 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)

Institut Pasteur du Maroc (IPM)

L'IPM est un établissement public, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle administrative du Ministère chargé de la Santé Publique et a pour inissions de :

• Poursuivre des recherches sur les maladies infectieuses et parasitaires de l'homme, des animaux

et des plantes. Il peut être chargé, par le Ministère de la Santé publique de missions permanentes ou occasionnelles, d'enquêtes, d'expertises ou d'analyses se rapportant à ces disciplines ;

• Contribuer, le cas échénat, à l'enseignement de la microbiologie et de la parasitologie, ainsi que

de recevoir des stagiaires et des travailleurs marocains ou étrangers;

• Prépater ou importer des sérums, vaccins, ferments et produits biologiques nécessaires aux

besoins du pays en ce qui concerne la médecine humaine.

L'IPM est doté d'un effectif de 250 agents, dont 201 agents permanents, 36 agents en situation de mise à la disposition et 13 agents occasionnels.

Le budget alloué à l'institut est passé de 80 592 849,00 DH en 2003 à 117 209 709,35 DH en 2008, soit une augmentation de 45%. Ses ressources se composent des recettes propres provenant des prestations rendues (analyses de biologie médicale, contrôle alimentaire et environnemental, vente des vaccins, sérums et activité médicale) et de la subvention de l'Etat.

I. Observations et recommandations de la Cour des comptes

A. Stratégie et objectifs de PIPM

1. Absence d'une stratégie formalisée et des plans d'actions

L'IPM ne disposait pas, durant la période 2003-2008, d'un document définissant ses orientations stratégiques déployées en objectifs chiffrés et les plans d'actions, pour s'acquitter de ses missions.

Ceci a été confirmé pat la direction de l'institut qui a précisé que : « il n'existe pas de document formel qui décrit la stratégie de l'IPM entre 2003 et 2008, car les missions de l'établissement n'ont jamais été : clairement définies par les autorités de tutelle ».

De ce fait, ses activités principales, et notamment la recherche scientifique n'entraient pas dans le cadre d'une vision stratégique claire et bien définie. Ainsi, la recherche est restée au stade de l'élaboration de rapports scientifiques et de la publication.

Il a été également relevé que lIPM n'a développé aucune recherche sur les maladies infectieuses et parasitaires des plantes, bien qu'elle constitue l'une des missions de base prévues par l'article 2 du décret n° 176-66 du Rabia I 1387 (23 Juin 1967). Ce constat concerne également la mission relative à la recherche en matière de médecine vétérinaire.

En outre, il a été relevé que la mission relative à la préparation des sérums, vaccins, ferments et produits biologiques a été délaissée par l'IPM. Les autres activités, en l'occurrence la fabrication des sérums anti scorpioniques et vipérins ont été suspendues.

2. Exercice d'activités non prévues par le décret régissant les missions de PIPM En l'absence d'une vision stratégique, P'IPM a consacré ses efforts au développement d'autres activités ne relevant pas de ses missions de base, telles que : la biologique médicale, la commercialisation des sérums et vaccins et le contrôle agro-alimentaire et environnemental.

Ainsi, les efforts de l'IPM ont porté sur des activités qui ont nécessité des moyens budgétaires, humains et logistiques importants. De ce fait, leur réalisation a été faite aux dépens des autres activités étroitement liées aux missions principales dévolues à PIPM (recherche des maladies infectieuses et production des sérums, vaccins et forments).

La Cour recommande à L'IPM d'établir une stratégie claire et formalisée et de concentrer ses efforts sur ses missions de base, telles qu'elles sont prévues par la réglementation en vigueur.

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