BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada I 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL

N° du marché Montant du marché (cn DH)

799

Montant livré (en DI#)

16/05 07/11/2005 558 564,20 18/05 25/12/2005 208 676,00 20/05 16/12/2005 1 918 362,00 24/05 23/01/2006 297 455,00 19/06 28/02/2006 1 155 090,00 21/07 04/01/2008 915000,00 22/07 31/12/2007 4 068 880,20 • 28/07

539 319,40 La Cour recommande à l'IPM de prendre les mesures nécessaires pour:

- Apurer la situation des créances clients pour les années antéricures ; - Assurer une gestion efficace et efficiente des stocks ;

- Optimiser la gestion des approvisionnements.

H. Gestion des crédits

• Aménagements et constructions

ECart (ent D11) 475 627,60 82 936,60 106 141,00 102 535,00 830 796,00 1 087 566,00 146 348,00 151 107,00 750 409,50 404 680,50 612 600,00 302 400,00 3 624 303,98 444 576,22 355 275,40 184 044,00

amenagements el consttuctions

La vérification opérée sur les dépenses engagées pai voie de bons de commande, en matière d'aménagements et constructions a permis de relever les observations suivantes :

• Pour des prestations similaires ce sont toujours les mêmes fournisseurs qui sont consultés

et c'est toujours le même fournisseur qui est retenu, ce qui potte atteinte au libre jeu de la concurrence ;

concurrence;

Des travaux d'aménagements ont été réalisés dans le cadre du bon de commande n°173/06 au sein du laboratoire de recherche P3. Or, ce dernier a été nouvellement construit dans le cadre du marché 11° 02/04, ce qui ne justifie nullement le recours audit bon de commande. Le montant

de ces prestations s'élève à 37.726,02DH.

de ces prestations s'élève à 37.726,02DH. ue les prestauons s eleve a 3 1.120,ULDH.

Dans le même ordre d'idées, les responsables de l'IPM ont passé le bon de commande n° 27/06 pour des prestations qui sont ultérieurement engagées dans le cadre du marché n° 41/06 relatif à la construction du laboratoire de recherche et d'analyses «Biologie moléculaire ». Aucune justification n'a été avancée par PIPM quant aux travaux exécutés dans le cadre de ce bon de commande, dont le montant s'élève à 25.777,68 DH.

commande, dont le montant s'élève à 25.777,68 DH.

Par ailleurs, il a été soulevé que des travaux d'aménagements sont en cours d'exécution au sein du aboratoite « d'ana pathologie » en date du 07/10/2009, les responsables n'ont pas pu fournit les pièces relatives à l'engagement de cette dépense, ce qui témoigne que cette dernière peut revêtir le caractère d'une dépense de régularisation.

Quant aux dépenses engagées par voie de marchés, leur examen a permis de soulever les observations

Marché n° 02/04 : Travaux de construction du laboratoire de recherche PIII d'un montant de

1.092.758,40 DH

• La non prononciation de la réception définitive malgré l'achèvement des travaux ;

• Le non établissement du rapport d'achèvement des travaux prévu par l'article 85 du décret

n° 2-98-482 du 30/12/1998 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ;

l'Etat;

• L'ordre de service notifié à l'entrepreneur en date du 18/11/2004 afin d'effectuer des travaux

supplémentaires objet de l'avenant n° 1/05 est établi antérieurement à ce dernier et avant même

le visa du contrôleur financier;