défaillances dans la réalisation, soit à leur inadéquation avec leurs besoins, soit à la négligence des ouvrages publics en termes d'entretien et de maintenance.
- La problématique de l'efficience des commandes publiques en ce sens que les choix en termes de passation et d'exécution des marchés ne sont pas toujours optimaux. Dans ce cadre, les retards accusés dans la réalisation de certains projets publics peuvent être attribués soit à l'absence des études préalables de faisabilité ou leur non fiabilité, soit aux insuffisances des entreprises attributaires de commandes.
- La problématique des ressources humaines dans la mesure où de nombreux dysfonctionnements constatés dans certains organismes publies contrôlés se ramènent au manque de visibilité, à la faiblesse de l'initiative et à l'absence de la fonction de supervision. Cette insuffisance risque de s'aggraver à cause de l'absence d'une culture manngériale dans la plupart des organismes publics et de la faiblesse des systèmes de contrôle interne.
Pat ailleurs, ce problème de la qualité des ressources humaines se pose avec acuité au niveau des collectivités locales et risque parfois de créer des situations de léthargie au niveau local. Cette contrainte est doublée souvent de la recherche de privilèges privés au détriment de l'intérêt général.
Face à cette situation, les contrôles des juridictions financières se sont étendus et ont donné lieu à de nombreuses poursuites judiciaires à l'encontre des auteurs d'infractions aux lois et règlements régissant les différentes matières budgétaires et financières. A cet effet, conformément à l'article 96 de la Constitution et aux dispositions du code des juridictions financières, la Cour des comptes engage les poursuites judiciaires afférentes aux sanctions des manquements aux règles budgétaires et financières et saisit le ministre de la justice des actes sanctionnés par le code pénal. Ces poursuites se font dans le respect scrupuleux de la loi et des principes d'objectivité, d'impartialité et d'égalité des justiciables devant la loi.
Il est à rappeler à cer égard, que depuis l'entrée en vigueur du code des juridictions financières, le nombre d'affaires ayant fait l'objet de poursuites engagées par les Juridictions financières s'élève à 182, dont 128 affaires dans le cadre de la discipline budgétaire et financière et 12 affaires dans le domaine de la gestion de fait devant lesdites juridictions.
En outre, la Cour des comptes a déféré 38 affaires au ministre de la justice au titre des poursuites pénales devant les juridictions de droit commun et a signalé quatre (4) affaires aux autorités compétentes en matière de sanctions disciplinaites.
Par ailleurs, la Cour des comptes a engagé d'autres mesures visant l'amélioration de la gestion publique et l'instauration des règles de bonne gouvernance. Dans ce cadre, la Cour des comptes a adressé plusieurs recommandations aux organismes contrôlés et veille sur leur applicabilité en mettant en œuvre un dispositif de suivi. La Cour des comptes note d'ailleurs avec satisfaction l'implication des différentes entités contrôlées dans le processus de redressements des dysfonctionnements televés.
La réaction positive des organismes contrôlés dénote la pertinence et le réalisme des suggestions des juridictions financières d'une part, et leur rôle important dans l'amélioration de la gestion publique d'autre part. Ce suivi, dont l'utilité est certaine, a été mené conformément à la loi et aux meilleures pratiques professionnelles consacrées à l'échelon international.
Aul vu de ce qui précède, il importe de souligner que la spécificité des attributions des juridictions inancières, nécessite de leur part un effort continu de renforcement de leurs capacités tant su e plan professionnel que sur le plan matériel. A cet égard, la Cour des comptes enrepistie l'engagement des autorités publiques visant à doter les juridictions financières des moyens humains et financiers à même de les aider à réalisei les missions qui leur sont confiées par la constitution et les lois en vigueur. Ainsi l'effectif global des juridictions financières s'est élevé au titre de l'année 2009 à 413 dont 303 magistrats, et les crédits accordés qui leur sont alloués ont atteint 122,9 M DH.