BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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810 BULLETIN OFFICIEL. N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-201 1)

3. Magasin non adapté et non sécurisé

Selon les responsables du CNTSH, le déménagement du local sis au boulevard Hassan II au le local nouvellement construit à Madinat Al Irfane avait comme objectif essentiel de doter le CNTSH de magasins conformes et adaptés à ses besoins: stockage de matérich, fournitures de bureau, réactifs, fongibles médicaux, médicaments, dérivés stables du sang et produits de collation. Cependant, st pbjectif n'a pas été réalise et la conception du noureau magasin est entachée des insuffsaness

• Le magasin est enclavé au sein du centre. Il n'est pas accessible par la voie publique. Pat

conséquent, il est très difficile d'y accéder surtout pour les camions venant pour le déchargement des produits et marchandises achetés.

• Les fenêtres d'aération donnant sur l'extérieur ne sont pas siégées par des tiges de fer: Une bonne

partie de la toiture du magasin est couverte par des flexi-glaces. En plus, les deux extincteurs disponibles au sein du magasin ne sont pas installés et leur date de validité est prescrite.

Il est recommandé au CNTSH de :

- Améliorer la conception des centres de transfusion sanguine ;

- Revoir le système de sécurité et les conditions de stockage dans son magasin ;

- Isoler les chambres froides du magasin.

D. Structures administratives

1. Absence de contrôle de la régie et insuffisance de la securisation des fonds quittanciers n'ont jamais été contrôlés ni par le sous ordonnateur ni par le comptable de rattachement. Le contrôle de la régie a permis de constater que les registres, le livre de caisse, le livre de recettes et les

De reges, la et de ose pas de cotte fort pour la sauvegarde des fonds encaissés et des chèques reçus. , emplové de la société privée chargée du gardiennage, dispose du double

des clés de la régie.

Il est recommandé au CNTSH d'assurer le contrôle et la sécurité des fonds.

2. Absence de liste officielle des personnes habilitées à émettre les bons de sorties du magasin

Le magasiner est chatgé de satisfaire les besoins de 15 centres régionaux de transfusion sanguine en plus du centre régional de transfusion sanguine de Rabar. Les commandes des 15 centres régionaux de transfusion sanguine se font, par les responsables des ditscentres. Quant au CRTS de Rabat, il émet, régulièrement et de manière improviste, des commandes qu'il adresse directement au magasiner ce qui perturbe souvent la gestion du service de l'approvisionnement.

En outre, en l'absence d'une liste de personnes habilitées à passer les commandes au magasinier, au niveau du CRTS de Rabat, tout fonctionnaire de ce centre peut se présenter au magasinier, muni du carnet des bons de commandes de son service et se faire servir. Le responsable du magasin a saisi, le carnet des bons de commandes de son service et se faire servir. Le responsable du magasin a saisi, le drecteur du centre régional de Rabat de ces difficultés par la lettre n°136/08 en date 03-12-2008.

Il est recommandé au CNTSH d'établir une liste officielle des personnes habilitées à signer les commandes au niveau du CRTS de Rabat et isoler son magasin de celui du CNTSH.

3. Non respect des tarifs réglementaires

Les prestations dispensées par le CNTSH sont rémunérées en vertu d'un texte réglementaire. Ainsi, les ventes des produits sanguins labiles et stables sont réglementées par l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances nº1885-03 du 17 Chaabane 1424 (14 Octobre 2003) tel qu'il a été modifié en 2006, fixant le tarif de cession du sang humain. Or, la vérification des factures a permis de relever que pour certains produits stables, le centre applique des tarifs non conformes aux tarifs

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