N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 819
5. Attribution du marché de nettoyage à une société qui ne dispose pas de moyens suffisants
La consultation du dossier technique de la société attributaire du marché susvisé fait érat d'un effectif de 28 personnes à mettre à la disposition du centre. Or, les prescriptions du marché fixent l'effectif nécessaire pour la réalisation de la prestation à 40 personnes. De plus, le suivi de l'exécution de la prestation de nettoyage par l'administration du centre est insuffisant. Ce suivi devrait être assuré par les techniciens d'hygiène sous la responsabilité du chef du pôle des soins infirmièrs. Tourefois, aucune personne n'est désignée à cet effet. Les agents de netroyage ne disposent pas de matériels nécessaires pour s'acquitter de leur mission conformément aux dispositions de l'article 45 et 52 du marché.
Il est recommandé au centre de :
- Respecter les dispositions des textes régissait les tarifs des prestations de soims:
- Respecter les clauses des marchés d'alimentation et de nettoyage ;
- Mettre en place un système de contrôle interne pour améliorer la qualité de ces prestations.
6. Absence de procédé et de moyens de tri, de ramassage et de traitement des
déchets hospitaliers
Les services hospitaliers ne sont pas toujours dorés des moyens nécessaires : sachets rouges pour les déchets hospitaliers, sachets noirs pour les ordures ménagères et des petites boîtes en plastique pour les articles tranchants. De plus, le personnel des services hospitaliers n'a pas été formé et sensibilisé en matière d'importance du tri et les risques et dangers que représentent ces déchets pour l'environnement. Le centre ne dispose pas d'incinérateur fonctionnel et ses déchets sont soit déversés dans la décharge publique sans aucun traitement, soit incinérés en plein air dans les espaces verts des hôpitaux.
Il est recommandé au centre de former et de sensibiliser son personnel sur le danger que représentent les déchets hospitaliers, et de mettre en place un processus adéquat de leur traitement pour assurer la sécurité des patients et la préservation de l'environnement.
7. Gestion confuse du patrimoine
La responsabilité de la gestion de ce patrimoine est éparpillée voire même confuse entre les services de la délégation et ceux du centre. En effet, le centre ne peut pas établix et mettre en œuvre un plan de rénovation de son patrimoine. Cette tâche relève de la compétence de la délégation qui gère le budget d'investissement et le plan de développement immobilier de la région. Le plan de la maintenance hospitalière y compris la maintenance des bâtiments relève également de la compétence du centre régional de la maintenance qui est rattaché à la délégation.
8. Logements occupés de manière illégale et indûment raccordés aux réseaux d'eau et d'électricité du centre
Le centre est doté de 34 logements avec numéro domanial en plus de deux logements non autorisés, l'un au centre de diagnostic et l'autre attenant à la morgue. Sur les 34 logements domaniaux du centre, l'un au centre de diagnostic et l'autre attenant à la morgue. Sur les 34 logements domaniaux du centre, 9 logements sont occupés par des personnes qui n'exercent plus la fonction qui leur confère le droit de bénéficier d'un logement (décès, retraite, départ volontaire). Au couts de la période 2003-2008, aucune procédure ni diligence n'a été engagée par les services de la délégation pour l'évacuation des logements illégalement occupés. De plus, tous ces logements sont indûment raccordés aux réseaux d'eau et d'électricité du centre ce qui alourdit sa facture d'eau et d'électricité.
9. Réception de constructions non conformes par des personnes non habilitées Certains travaux de construction sont réceptionnés par des personnes qui ne sont pas habilitées à le faire. En plus, ces travaux ne sont pas exécutés dans les normes. A titre d'exemple, les travaux d'aménagement du logement de fonction de l'administrateur de l'hôpital Zoubeir Skirej, pour un