BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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; N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) 820 BULLETIN OFFICIEL

montant de 92.814,53 DH, ont été réceptionnés par un chauffeur en date du 18/12/2007. Lors du contrôle en date du 15/12/2008, il a été constaté que le mur de clôture de ce logement construit dans le cadre de ce bon de commande est sur le point de s'écroulet parce qu'il a été construit sans poutres.

10. Système d'évaluation des besoins non adapté et acquisitions de matériel non exploitable

L'identification des besoins des différents services devrait se faire de manière formelle, par les chefs des services cliniques, au début de chaque exercice et communiquée au service administratif pour centralisation, trairement et passation des commandes dans la limite des dotations budgétaires disponibles. Or, ce circuit n'est pas respecté et la formulation des besoins dans certains cas se fait de manière verbale et sans programmes préétablis. Parfois, le centre reçoit des éguipements du ministère de ia santé ians qu'il soit consulté et sans qu'il en ait besoin.

Il est recommandé au Ministère de la santé et à la délégation de :

- Assurer une gestion saine du patrimoine immobilier du centre ;

- Faire réceptionner les travaux par les personnes ayant les compétences requises ;

- Coordonner avec le centre en matière de programmation des besoins et des acquisitions des équipements

hospitaliers.

11. Absence de rigueur en matière d'affectation et de mutation du personnel Les mutations effectuées par la délégation dans le cadre de la région ne respectent pas la circulaire du ministre de la santé sur le mouvement du personnel. Certaines demandes de mutation sont satisfaites sans tenir compte des dispositions de ladite circulaire. Toutefois, d'autres demandes de mutation sont bloquées par la délégation depuis longtemps pour les motifs sus cités. Un autre cas est constaté. Il s'agit de l'ex directeur de l'hôpital Idrissi qui n'a pas intégré son travail en tant qu'anesthésiste réanimateur depuis qu'il a été déchargé de sa fonction de directeur en octobre 2008, alors que le centre souffre d'une insuffisance en matière de spécialistes dans cette discipline.

Il est recommandé à la délégation de respecter les procédures régissant les mouvements du personnel.

C. Médicament et dispositifs médicaux

1. Système d'approvisionnement non adapté

Le centre hospitalier n'est pas maître de son système d'approvisionnement. Le médicament et le fongible médical sont acquis par le ministère dans le cadre de ses achats groupés pour le compte de l'ensemble du Royaume. Les livraisons se font par région suivant un planning établi par le ministère. Cette pratique rend la tâche difficile aux responsables du centre. En effet, ces derniers ne peuvent pas maîtriser les quantités livrées, les catégories de produits et leurs délais de livraison. Elle se traduit, à titre d'exemple, par une surabondance de certains produits (solution glucose) et la rupture des stocks d'autres produits (sérum antiTétanic et aspégic injectable).

2. Faible traçabilité du circuit du médicament et du fongible

Les stocks de sécurité ne sont pas constitués par les gestionnaires du médicament et du fongible et les fiches de stocks ne sont pas tenues au niveau des pharmacies des services cliniques. De plus, le médicament et le fongible perdent leur traçabilité dès qu'ils sont livrés aux pharmacies des services. En effet, les consommations effectives des patients en matière de médicaments et de fongibles ne sont pas transcrites sur leurs dossiers et elles ne sont pas facturées.

Il est recommandé au ministère de la santé et au centre d'adapter le système d'approvisionnement aux besoins des structures hospitalières et d'assurer le suivi et le contrôle de la traçabilité des médicaments et fongibles.