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BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada I 1432 (1-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 831

Académie Régionale d'Education et de Formation de Tanger Tétouan

L'Académie Régionale d'Education et de Formation de Tanger Tétouan (AREF), est un établissement public régi par la loi n° 07-00, portant création des Académies Régionales d'Education et de Formation. Elle est soumise à la tutelle du ministère chargé de l'Education Nationale.

En 2007/2008, l'AREF compte 19 204 fonctionnaires, dont 90% sont des enseignants.

Le budget de l'AREF au titre de l'année 2008 s'élève à 351,83 MDH dont 36,93% au titre du budget de fonctionnement et 63,06% pour celui de l'investissement.

Le nombre d'établissements scolaires relevant de cette académie est de 1894 en 2007/2008, dont 1755 établissements primaires, 100 collèges et 39 lycées. Ces établissements accueillent 459 843 élèves. Le contrôle effectué a concerné la période 2003 à 2008. Il a porté sur les aspects de la gestion de l'académie sans s'étendre aux volets pédagogiques.

I. Observations et recommandations de la Cour des comptes

A. Appréciation de l'accomplissement des missions et des réalisations

L'appréciation des missions attribuées à l'AREF a révélé que les missions se rapportant à l'élaboration de plan stratégique et à la fourniture de prestations de services ne sont pas encore assurées.

Par ailleurs, l'examen des réalisations de l'AREF en termes de scolarisation révèle les remarques suivantes:

• Une amélioration du taux de scolarisation du primaite dans le milieu urbain. Il est passé de

76,59% en 2003/2004 à 97,17% en 2007/2008. Dans le milieu rural, ce taux est passé de 45,38% 76,59% ел 2003/2004 à 97,17% en 2007/2008. Dans le milieu rural, ce taux est passé de 45,38% à 71,96 pendant la même période;

• L'augmentation du taux de redoublement au collégial de 2 points à l'urbain, entre 2003/2004 et

2007/2008, passant de 22,30% à 24,36%. Au qualifiant, ce taux a augmenté, pour cette même période, aussi bien à l'urbain qu'au rural respectivement de 3 et 8 points entre 2003/2004 et 2007/2008, passant respectivement de 17,30% à 20,73% et de 16,07% à 24,90%;

• L'aggravation du taux d'abandon dans les cycles collégial et qualifiant. Il est passé respectivement

de 4,36% et 11,34% en 2003/2004 à 4,82% et 14,85% en 2007/2008. Ces taux se situent au niveau national pour les deux cycles à 13,1% et à 15% en 2007/2008;

• La moyenne d'admission a baissé, aussi bien au collégial qu'au qualifiant, d'un demi point dans

toutes les délégations de l'AREF entre 2004 et 2008.

La Cour des comptes recommande à l'AREF de veiller à l'accomplissement de l'ensemble des missions qui lui sont conférées par la loi n°07-00 et à l'amélioration de ses résultats, notamment, en termes de reduction des =. . taux d'abandon et de redoublement.

B. Examen des activités de l'inspection pédagogique

D'une manière générale, le nombre d'inspecteurs, toutes catégories confondues, a été réduit de prés de 37% en 2007/2008 par rapport à 2002 / 2003. Cette baisse a été amorcée en 2005/ 2006 en raison de la chute du nombre des inspecteurs pédagogiques à la fois du primaire et du secondaire qui sont respectivement passés de 113 et 161 en 2003/ 2004 à seulement 68 et 93 en 2007/ 2008.

En outre, il a été révélé ce qui suit :

• La non communication aux inspecteurs coordonnateurs des rapports des inspecteurs

pédagogiques du primaire. L'exploitation dans certains cas de ces rapports, donne lieu à un nombre réduit de mesures prises à l'encontre des contrevenants, c'est le cas de la délégation de Tétouan où lesdites mesures n'ont été prises qu'à partir de 2007, soit deux avertissements en 2007 et 3 avertissements et 4 blâmes en 2008;

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