BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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836 BULLETIN OFFICIEL Nº 5932 bis - 3 joumada I 1432 (7-4-2011)

moins important, sachant qu'aucun contrôle administratif n'ait été effectué jusqu'à 2008. De plus, la lenteur dans la procédure de contre visite entrave l'efficacité de ce contrôle. En effet, les contre visites interviennent 20 à 30 jours après la transmission des certificats médicaux à la délégation.

La délégation de Larache enregistre également un taux élevé d'absences non justifiées de 8.221 jours, durant la période sous revue et représente 13% par rapport au nobre de jours d'absences justifiées qui est au nombre de 53.835.

Les délégations de Larache, de Tanger Assilah et de Tétouan enregistrent des taux élevés de congés de maladie, respectivement de 14%, 25% et 27%. Certe situation est aggravée par la faiblesse des contrôles administratifs lors des congés de maladie. A Larache, aucun contrôle n'a été réalisé en 2003 et une moyenne de 4 contrôles seulement a été effectuée durant la période 2004-2008. A la délégation de Tanger Assilah, la procédure de la contre visite est longue (plus de 30 jours) et aucun contrôle administratif n'a été réalisé avant 2007/2008.

La Cour des comptes recommande à l'Académie de développer le contrôle administratif des congés de maladie et de combler les sous horaires des enseignants par un programme de soutien aux élèves en difficultés scolaires.

G. Gestion du patrimoine

1. Patrimoine immobilier

Le patrimoine immobilier de l'AREF compte 753 logements scindés entre administratifs et de fonction, et 1.894 établissements d'enseignement répartis entre le cycle primaire et le cycle secondaire.

Plusieurs carences sont constatées dans la gestion de ce patrimoine. En effet, malgré les efforts d'augmentation des / crédits de l'AREF, aucun programme prévisionnel de construction et d'aménagement n'a été établi avant 2008.

Ainsi, une dégradation progressive de l'état des établissements de l'AREF est constatée. Le nombre de ceux en mauvais état a presque doublé en 2005 par rapport à 2003. Malgré la baisse enregistrée à ce niveau à partir de 2006 le taux des établissements en mauvais état a évolué de 34% en 2008 par rapport à 2003. Les établissements vétustes et qui ne sont plus exploitables sont passés de 3 en 2003 à 40 en 2008. Cette dégradation est encore plus ressentie au niveau des établissements primaires de la délégation de Tanger Assilah qui, en 2008, comptait 56% des établissements primaires de l'AREF se trouvant dans un mauvais état.

Par ailleurs, les logements en mauvais état et ceur inexploitables ont constitué en 2007/2008 plus que 34%. La délégation de Tanger Assilah compte 26% des logements de fonction et 54% des logements administratifs se trouvant dans un état délabré et inexploitable. De leur part, les logements vacants représentent plus de 46% des logements de l'AREF, dont 20% se situent à la délégation de Tanger Assilah.

Quant aux constructions illégales, la délégation de Tanger en compte à elle seule 15, soit 50% de la totalité des constructions illégales de PAREF. Elle compte également plus de 40% des logements occupés illégalement dont la majorité a fait l'objet de recours à l'exception de trois cas.

Sur un autre registre, les visites effectuées par les conseillers de la Cour des comptes, à certains établissements scolaires, ont permis de constater:

• L'état de dégradation avancée de certains établissements, notamment, au niveau de l'étanchéité,

des enduits dans les blocs d'internats et blocs sanitaires, cas des lycées Zineb Annafzaouiya, Oued Eddahab à Tanger Assilah réceniment aménagés, de l'internat du collège Abdelkrim Al Khattabi à Larache ; nouvellement construit. Ce constat est valable également pour les salles de classes construites en 2006 ci situées à la satellite Al Harrakat à la délégation de Chefchaouen et dont les décomptes définitifs relatifs à ces travaux n'ont pas encore été établis. Face à ces défaillances, l'AREF n'a pas recouru à la garantie décennale d'étanchéité prévue dans les CPS, en vue de faire réparer cette étanchéité par l'attributaire du marché;