BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 837

• Des fissurations de la plateforme et des murs extérieurs au niveau de certains établissements

malgré qu'ils soient récemment construits, cas:

- DuLycée Taha Hssin à Martil à la délégation de Tétouan où ces fissurations apparaissent au niveau

des locaux administratifs et des classes. Cet établissement a ouvert ses portes en 2008/2009; - Des classes construites en 2006 au secreur scolaire Al Mghrib Al Arabi, ou des fissures

apparaissent au niveau de la plateforme et des murs extérieurs. L'infiltration des caux pluviales au niveau du plafond tenseigne sur un problème d'étanchéité sans qu'aucune mesure ne soit prise à cet effet. Il y a lieu de noter que le décompte définitif afférent à ces travaux n'a pas encore été établi et que le décompte provisoire et dernier a été établi en date du 04 juin 2007. • L'atfaissement du terrain de sport du lycée Zineb Ennfzaouiya se trouvant surélevé pat rapport

aux immeubles voisins;

• L'école Oued Al Makhazine à la délégation de Tanger Assilah est restée fermée depuis 2003. Elle

a fait l'objet de travaux de réaménagement suite à l'effondrement d'une partie de ses toits. Ces travaux de réaménagement ont été achevés à 90% en septembre 2007. Pourtant, cette école n'a pas été ouverte pour la rentrée scolaire 2007/2008 ;

L'acquisition de matériel d'internat en 2006 et son affectation à la délégacion de Larache avant la construction de l'internat bénéficiaire qui n'a été entamée qu'en juillet 2009 (ordre de service de commencement des travaux du 03 juillet 2009) :

• La vérification de l'exécution des travaux d'aménagement du lycée Mly Rchid à Chefchaouen

a permis de constates, en présence du technicien de la délegation, l'absence de vantaux F et P figurant sur le décompte n°2 d'une valeur de 12.177,00 DH ainsi que l'inexécution de la réfection de la menuiserie d'une valeur de 18.000,00 DH

2. Terrains

Les délégations ne disposent pas toujours de PV d'affectation des terrains comme c'est le cas de la délégation de Larache pour ce qui est des terrains affectés aux collèges Bni Arouss à la commune rurale de Bni Arouss et Kolla à la commune rurale de Kolla.

De même, il a été relevé :

• L'attribution de terrains accidentés, cas du lycée Lexus à la commune rurale du Sahel dont la

construccion a été prévue, dans le cadre du programme d'urgence 2009/2012. cette topographie du terrain entraînerait un coût plus élevé pour la construction de l'établissement;

• L'attribution de terrains dont l'assiette foncière n'a pas encore été apurée. Cas des collèges

suivants :

- Collège Tarik Ibn Ziad à la ville de Ksar kbir programmé dans le cadre du budget 2008 de

TAREF et dont la délégation ne possède aucun document attestant de son affectation. Par ailleurs, le plan d'aménagement de la ville prévoit l'affectation de ce terrain à la mise en place d'un espace vert au lieu d'un établissement scolaire;

- Collège 30 juillet, dont le marché n°132/05 a été résilié en raison du non apurement de

l'assiette du terrain sur lequel sa construction à été prévue ;

- Collège Melloussa à la délégation de Fahs Anjra, pour lequel un marché d'un montant de

4.994.001,30 DHI a été conlu. le problème inhérent à l'apurement du terrain a été à l'origine d'un retard de 14 mois avant l'émission de l'ordre de service, et d'un retard d'une année dans l'exécution du marché, en raison des ordres d'arrêts récurrents.

La Cour des comptes recommande à l'AREF et au MEN de :

- Procéder au recensement exhaustif du patrimoine immobilier et de mettre en place un programme

annuel de réhabilitation du patrimoine dégradé ;

- Entreprendre les diligences nécessaires pour récupérer les logements occupés sans droit ni titre et de veiller

à l'attribution de terrains viables et apurés ;

- Veiller à l'affectation de terrains viables à la construction des établissements scolaires.