Nº 5932 bis • 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 853
b. La progression de la dégradation de l'état des établissements primaires et des logements
de fonction et administratifs
Il a été constaté l'avancement de l'âge des constructions, essentiellement à la délégation de Tanger- Assilah. Aussi, l'augmentation de la demande à la scolarisation implique une charge budgétaire importante dans les constructions en dépit des besoins d'aménagements constatés, d'autant plus que les budgets d'investissement entre 2003 et 2008 n'ont pas connu des augmentations et pai conséquent une absence des crédits réservés aux entretiens des logements.
Des mesures ont été prises afin de remédier à ces problèmes dans la gestion du patrimoine. On peur citer :
• L'octroi des crédits pour la réhabilitation des établissements dans le cadre du budget
d'investissement régional et en partenariat avec les collectivités locales, ainsi que la Wilaya de Tanger a pris en charge, le remplacement de toutes les constructions en préfabriqué situées dans la ville de Tanger;
• Le rétablissement de la situation matérielle et administrative des logements pat la réparation et
l'assainissement de tous les cas de logements occupés ou implantés de manière illégale ;
• L'application de la note 1°40 pour l'attribution des logements vacants.
c. La dégradation des plafonds, des murs des bâtiments
Cette dégradation a pour cause la non disponibilité des budgets nécessaires pour la réparation et l'entretien des plafonds, des murs et des bâtiments. Aussi, les précipitations pluviales ont endommage certains établissements.
Dans ce cadre, deux dispositions ont été prises à savoir :
• Les réceptions définitives des marchés ne seront prononcées qu'aptès réparation des anomalies
constatées aux plafonds ;
• La téservation des crédits nécessaires pour la réparation des établissements dans le cadte du
projet de réhabilitation des établissements scolaires E1P3.
Il y a lieu de signaler que le Ministère de l'Eduction Nationale et les AREFs, dans le cadie du plan d'urgence, sont en train de inettre en œuvre un très grand programme d'aménagement et de réhabilitation dans tous les établissements scolaires nécessitant ces interventions.
3. Terrains
a. La non disposition des PV d'affectation des terrains
Un retard a été enregistré dans le traitement des dossiers d'acquisition des tertains par les services domaniaux et dans l'épuration des titres fonciers par la conservation foncière.
b. Problèmes au nivcau de l'acquisition des terrains (terrains accidentés et assiette foncière
inapurée)
C'est la conséquence de la faiblesse de l'assiette foncière de la région.
In fine, le Ministère de l'Education Nationale ainsi que l'AREF de Tanger Tétouan prendront en compte : toutes les mesures nécessaires et efficaces pour le suivi et la mise en œuvre des recommandations de la cour des comptes.