BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 3932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)BULLETIN OFFICIEL875

• Suivi et évaluation

Les projets de partenatiat sont suivis par les entités concernées du MDSES qui est constitué de Directions dontles attributions concernent des problématiques touchant des catégories de la population (Enfance, Famille, Femme, personnes à besoins spécifiques,...). Le MDSFS tient à signaler que le déblocage des deuxièmes tranches des subventions n'a lieu qu'après réception et validation par les entités concernécs du Ministère du rapport d'utilisation de la prémière tranche.

D'autre part, le MIDSES procède à un audit externalisé annuel et systématique de tous ses projets de partenariat avec les associations.

Sur un autre registre, il y a lieu de signaler que dès le lancement de l'opération de Pappui financier aux associations au titre de 2010, le MDSFS a établi une nouvelle procédure spécifiant le circuit de la demande de financement des projets des associațions depuis le dépôt de la demande par une association, passant par l'établissement et la signature de la convention de partenariat jusqu'aux modalités de suivi de la mise en œuvre du projet de ladite convention.

6. Coopération internationale

Le Ministère veille dorénavant à ce que les crédits des nouveaux programmes de coopération internationale soient budgétisés dans le cadie de fonds de concouts. C'est ainsi que le programme de coopération MDSFS-AECID portant sur le projet « Système intégré de protection de lenfance au Maroc avec des services sociaux régionaux de proximité »; qui a vu son protocole administratif signé le 14/07/2009, a été signé conjointement avec le Ministère de l'Economie et des Finances, ce qui Dermettra la budeétisation de l'apport financier espagnol sur fonds de concours

B. Activités de gestion

1. Organisation

Le MDSES a déposé auprès du Ministère chargé de la modernisation des secteurs publics, en date du 9 juillet 2008, la proposition d'un nourel organigramme. Mais dès la fusion intervenue entre l'ex MISES et de l'éx SEFEPH, suite à la création du nouveau Ministère, et dans un souci d'opérationnalité, les équipes des services qui faisaient double emploi ont fusionné pour constituer une sérile équipe en attendant l'adoption finale de l'organigramme et l'opération de redéploiement des ressources humaines du ministère, prévue en septembre 2010. C'est le cas pour le personnel des services qui relevaient de la Division des affaires administratives et générales de l'ex SEFEPH qui a fusionné avec le personnel correspondant des services qui relevaient de la Division du budget er des équipements et de la Division des réssources humaines et de la formation

2. Gestion financière

* Dépenses

• Gestion des bons de commande

Le MDSES applique la réglementation en vigueur concernant aussi bien les marchés que les bons de commande. BAdministration étant dans l'obligation d'assurer la continuité du service, a eu recours, pour certains cas, en même temps à des bons de commande et à des marchés. Il va sans dire qu'aucune prestation n'a été payée doublement. Les cas précités sont systématiquement des cas d'urgence qui ne souffrent pas d'attendre lé lancement d'un appel d'offres et sa concrétisațion ; comme dans le cas de recrutement de nouveaux cadres ou de l'installation de nouveaux responsables nécessitant notamment des dotations en matériel informatique et des aménagements de l'espace. C'est parfois aussi le cas suite à la rationalisation de l'occupation de l'espace comme pour le cas de la libération d'une villa louée qui abritait le CMIDEF, ou suite aux mouvements de iedéploiement du personnel comme dans le cas du redéploiement de la Direction du Développement social du bâtiment de l'avenue Ibn Sina sur le bâtiment de la rue Al Avachi et du redéploiement de deux Directions au sein du bâtiment de la rue Al Ahtal of des sectes testantes au sein du bâtiment de l'avenue Ibn Sina

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