BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada | 1432BULLETIN OFFICIEL891

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Depuis la promulgation de la loi 12-03 sur les études d'impact, les grands projets (comme les petits) figuränt sut la liste d'assujetzissement annesée à cette loi, doivent faire l'objet d'une EIE. A ce jour, plusieurs grands projets d'infrastructures et de développement économique ont fait l'objet d'une HIE examinée et validée par le comité national des BIE (autoroutes, méga projets touristiques, etc.).

Le DE est membre de la Commission des Investissements qui inclue désormais dans les conventions d'investissement une clause relative à l'obligation de réaliser une EIE à soumettre au CNEIE et à la nécessité de disposer d'une décision d'acceptabilité environnementale pour autoriser le projet en question.

2: La gestion des projets de coopération

» Non centralisation des données au sein du DE a engendré un double financement et

emploi des projets au niveau de Souss Massa

La DSPR n'a jamais disposé de cette information. D'ailleurs, le Département des Eaux et Forêts est membre du comité de suivi de notre étide, et il n'a jamais soulevé ce point.

Evolution par rapport à 2008

Afin d'améliorer les performances de la coopération d'une manière générale au sein du Département de l'Environnement, une consultation a été récemment lancée avec l'appui du PNUD pour évalier les impacts des projets de coopération sur la mise en œuvre des stratégies et programmes du DE.

Cette évaluation permettra de démontrer dans quelle mesure les projets de coopération répondent aux priorités du DE et quelles sont les recommandations à mettre en œuvre pour améliorer la situation

Les résultats de cette consultation seront présentés aux différents Bailleurs de fonds, lors de la prochaine réunion du Groupe Thématique Environnerent, qui seront invités à une meilleure harmonisation de leur action avec les priorités du DE, d'une part, et à financer des projets avec plus d'impact sur le terrain, d'autre patt.

L'étude de l'optimisation de la coopération lancée dans le cadre de la loi de finances 2010 devra capitaliser les résultats de ladite consultation dans une nouvelle stratégie de coopération qui prend réellement en considération les priorités du DE.

Cette étude qui sera supervisée par le Comité de gestion et d'évaluation des projets de coopération devia également déboucher sur des recommandations sur la préparation et la mise en œuvre des projets de coopération.

En terme de gestion financière des projets, la Cellule financière, mise en place àu sein de là DPCC, a été chargée dé centraliser les documents comptables et financiers de tous les projets y afférents; de vérifier les procédures d'utilisation des ressources et de suivre les comptes bancaires ouverts au nom de ces projets. De même, un système de co-signature (Entité coordinatrice du projet er la DPCC) de toutes les demandes de versement pour le paiement des prestations relatives à ces projets a été institué:

Par ailleurs, il à été décidé d'arrêter l'ouverture de nouveaux comptes bancaires pour les projets de coopération. Les projets acruels peuvent continuer à s'exécuter selon le mode actuel de gestion en attendant leur clôture d'ici la fin de l'année 2010. Des discussions sont en cours avec le Ministère des Finances pour mettre en place un mode de gestion des dons qui répond non seulement aux exigences des bailléurs de fonds en termes de flexibilité et de souplesse à même de garantir l'exécution des activités de leurs projets dans les délais contractuels; mais aussi aux exigences réglementaires de la procédure nationale en matière de dépenses publiques.

Il ne s'agit pas de double emploi. En effet les deux projets sont complémentaires et le choix du bassin de Souss-Massa a été motivé parles orientations du Plan d'Action national de lutte contre la Désertification et qui a classé cette zone parmi les plus pricritaires.

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