BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)BULLETIN OFFICIEL

B. Réalisations et performances

1. Les études d'impact sur l'environnement (EIE)

» Retard dans l'examen des EIE

Le « retard » n'incombe ni au DE ni au CNEIE. Ces projets correspondent à des EIE examinées pat le CNEIE pour lesquelles celui-ci a demandé des compléments d'informations que le pétitionnaire n'a jamais fournies et donc sa demande est restée sans suite/avis. En effeț, la réglementation n'a pas. prévu de délai au-delà duquel le dossier serait clos si le pétitionnaire n'a pas répondu à l'invitation du étude. CNEIE lui demandant de fournit des informations complémenti duncanires à l'évamen de sor

Evolution par rapport à 2008

La réglementation (les décreis nº2-04-563 et 0°2-04567) impose à l'Administration (DE, Walis, Gouverneurs, CNEIE, CREIE) des délais très strictes, qui courent à partir de la demande d'ouverture de l'enquête publique, pour répondre au pétitionnaire. Ces délais sont plutôt contraignants pour Administration vu l'échange d'informations qui devraient se faire entre ses niveaux central et: Iégional:

» Liste incomplète des EIE

Tous les documents physiques (études, correspondances, comptesrendus, cahiers des charges, décision d'acceptabilité environnementale) de tout projet soumis au CNETE sont bien archivés dans un dossier spécifique qui porte son nom. Avec l'accroissement du nombre des dossiers, le DE est en cours de. inise en place d'un système informatiqué de gestion des EIE:

Da tté deja précisé que ce n'est pas seule la taille du projet qui détermine l'ampleur de l'impact du projet sur l'environnement. C'est pluțôt la combinaison de șa nature et du milieu récepteur du projet

Le DE vient d'élaborer 3 manuels de procédures d'examen des EIF :

• 1 pour le comité national ;

• 1 pour les comités régionaux;

• 1 pour l'enquête publique.

Ces documents ont été validés par le comité national des EIE et sont en cours de validation par les. partenaires.

Les actions entreprises par le DE dans ce sens ont commencé déjà à donner leurs fruits. Ainsi des départements ministériels ont commence à soumeitre des EIE de leurs projets au CNEIE (in grand projet d'arboriculture du Département de l'Agriculture) ou ont donné des instructions à leurs services pour le faire (circulaire du Ministre de l'Equipement et du Transport).

Par ailleurs, le DE est membre de la Commission d'Investissement qui inclue désormais dans les conventions d'investissement une clause relative à l'obligation de réaliser une EIF à soumeitre au CNEIE et à la nécessité de disposer d'une décision d'acceptabilité environnementale pour autoriser le projeten question.

Evolution pat rapport à 2008

La liste ielative aux projets soumis à l'EIE n'est pas exhaustive: Outre la mise à jour de cette liste, le • à une loi dont la procédure de réforme est laborieuse. DE est en cours d'examen des possibilités d'assouplir son actualisation étant donné qu'elle est annesée

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