BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011)BULLETIN OFFICIEL889

Le CNE est une instance de coordination et un instrument de gouvernance mis à la disposition de tous les départements ministériels pour présenter, débattre et valider leurs stratégies, plans et programmes sectoriels

Mais force est de constater que le CNE n'est pas l'unique mécanisme de concertation dont dispose le DE qui s'appuie sur d'autres instruments de gouvernance, de concertation et de coordination notamment, le Comité National des Etudes d'Impact, le Comité Normes et Standards, l'Observatoire National de l'Environnement, le Comité National des Indicateurs de Développement Durable(IDD), le Comité National sur les Changements climatiqués, le Comité National sur les mécanismes de Déreloppement Propre MDP, le Comité National de la Biodiversité....etc.

A titre d'illistation, on rappelle que la première et la deuxieme communication sur les changements climatiques ont été suivies par le Comité National sut les Changements climatiques sous le pilotage du DE qui représente le point focal national de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changerents Climatiques.

Le Rapport sur les indicateurs de Développement Durable est élaboré en concertation avec le Comité National des IDD.

Evolution par tapport à 2008

Dans un souci d'optimisation de ses missions et de ses attributions notamment en ce qui concerne la coordination de l'action environnementale, lé Département de l'Environnement a lancé en 2008; en collaboration avec la coopération allemande GTZ, une étude sur la modernisation de son système de management et l'adoption d'une démarche d'Amélioration Continue basée sur le Référentiel CAF (PDCA de la roue de Deming).

Pour ce faire, une première phase consacrée à l'auto-évaluation du système de management du départemcat de l'environnement, a permis d'élaborer la mission, la vision, les valeurs et les éléments de la stratégie: La mission du département a été ensuite déployée en Produits et Processus Clés (58 processus identifiés).

La définition de la cartogiaphie actuelle et la définition de la structure organisationnelle future du DE 2 nécessité la maîtrise de ces processus par tout le personnel du Département et son implication dans Les étapes suivantes :

• Identification participative des processus

• Caractérisation participative des Processus

• Description participative des Processus

• Formalisation détaillée des Processus

• Optimisation des Processus en vue de :

Définir les dysfonctionnements actuéls ;

- Proposer les actions d'amélioration:

Aussi et à titre d'illustration du rôle de coordination, il y a lieu de citer le lancement de l'élaboration et de l'opétationnalisation de la Charte Nationale de l'Environnement pour un Développement Durable, qui se font en concertation avec tous les acteurs concernés et toutes les catégories de la société et (départements ministériels, secteur public, secteur privé, opérateurs économiques, société civile, élus, universitaires et chercheurs, etc.), ainsi que des consultations du grand public à travers un site Internet dédié. En effet, plusieurs comités ont été mis en place pour piloter et coordonner ces opérations. Il s'agit du comité national constitué des Ministres.

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