BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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signés avec les provinces sous forme de conventions thématiques qui consistent en la réalisation de projets physiques en matière d'assainissement liquide en milieu urbain et rural, de gestion des déchets ménagers domestiques et dangereus, de protection de la qualité de l'air, de dépollizion industrielle, biodiveisité et de l'éducation environnementale. d'amélioration du cadre environnemental de vie des citoyens, de protection et de valorisation de la

En vie de renforcer la surveillance et la prévention pour une protection durable de l'environnement, des Observatoires Régionzux de l'Environnement et de Développement Durable sont en cours de mise en place, dans un cadre de partenariat arec les Régions. De même, le Département de l'Environnement ¿ œuvré pour la constitution des Comités Régionaux des Etudes d'Impacts sur l'Environnement avec la procédure du déroulement de l'enquête publique y afférente ainsi que la restructuration et la redynamisation du Laboratoire National de l'Environnement.

Par ailleurs, suite au Discours du Trône du 30 juillet 2009, un projet de Charte Nationale de l'Environnement pour un Développement Durable est élaboré dans le cadre d'ua processus de concertation élargie à toutes les Régions du pays et d'adhésion de toutes les composantes de la société marocaine. Les objectifs attendus de ce projet sont la sauvegarde des espaces, des réserves, des ressources naturelles et la préservation des vestiges et autres monuments historiques, faisant partie d'un patuimoine commun de la nation dont la protection constițue une responsabilité collective incombent aux générations présentes er futures.

In outre, une étude sur les modalités d'opérationnalisation de La Charte a été menée par le Département e l'Environnement dans le but de parvenit a décliner les assertions de ladite Charte, tels que valeurs;

principes et engagements, en actions effectives nécessaires à une protection efficiente et durable de protectioni de l'environnement : « Système de Protection Durable de l'Environnement » qui constitue notte environnement. Cette étude a permis de défrir un cadre de gestion global et permanent de la

tine feuille de route permettant de faire évoluer le pays vers un développement durable.

Ce système préconise la réalisatioz, dans le cadre d'une démarche progressive de :

* la mise à niveau environnementale ;

•la Stratégie Nationale de l'Envitonnement ;

• la Stratégie Nationale de Développement Durable:

2. Les problèmes de coordination avec les autres intervenants dans le domaine de l'environnement

Depuis sa création le DE a adopté pour toutes les activités relevant de ses compétences, une approche de concertation élargie et de consensus. A ce titre, le Département de l'Environnement joue un rôle de coordination et d'animation notamment en ce qui concerne les activités suivantes :

: La stratégie de protection de l'environnement et de développement durable de 1995 a été réalisée en concertation avec les départements concernés dans le cadre d'un comité interministériel et à été par la suite, validée lors d'une session du CNE en 1995 ;

• Le PANE a également fait l'objet de consultations élargies et a donné lieu à un document entériné au sein de la fime session du CNE en rois. au sein de la fim session du CNE en 2002 ;

• L'approche d'élaboration de la Stratégie Nationale de Développement Durable a été soumise • pour discussion à la 50 session du Conseil National de l'Environnement (CNE), en 2007, afıni de constituer une plate forme pour le lancement du processus;

*• La tenue de la fini session du CNE en 2009 sous le thème « Les instruments institutionnels, juridiques et financiers pour une gestion efficiente de l'environnement ;

• Ie Rapport sur le Développement Durable pour la Commission de Développement Durable des

les deux ans ... Nations Unies, est préparé en concertation avec les départements concernés par la thématique tous

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