II- Réponse du Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre de l'Energie, des mines, de l'Eau et de l'Environnement, chargé de l'Eau et de
lEnvironnement
(Texte réduit)
A. Mission, objectifs et stratégie du département de l'environnement
(.)
1. Réalisation limitée de la stratégie et du plan d'action national sur
l'environnement
Ie Maroc s'est engagé lors de la dernière décennie dans un processus visant à instaurer le développement durable dans le pays, à travers plusieurs réformes, politiques, strätégiques ainsi qu'à travers des programmes ambitieux notamment dans le domaine social Les objectifs principaux étant d'améliorer le cadre de vie des populations, de renforcer la gestion durable des ressources naturelles et d'appuyer les performances et la compétitivité de l'économie.
C'est dans ce sens, qu'une Stratégie Nationale de Protection de l'Environnement a été élaborée en 1995, et un Plan d'Action National pour l'Environnement (PANE) pour sa mise en œuvre, adoptéien 2002 Cette stratégie ainsi que le PANE ont été déclinés en plusieurs stratégies et plans d'action sectoriels touchant le développement durable (aires protégées, forêts, énergies tenouveläbles, eau, électrification rurale, toutes rurales, dépollution industielle, etc.). Ainsi la mise en œuvie de la stratégie et du PÄNE concernent divers Départements Ministériels qui ne manquent pas de procéder régulièrement à l'évaluation de leur activités.
Les actions du DE se sont focalisées sur le renforcement du cadre institutionnel et juridique et à tobiliser et renforcer les capacités des intervenants et des différentes composantes de la société. Plusieurs lois environnementales ont été adoptées visant la protection et la mise en valeur de l'eavironnement, la lutte contre la pollution de l'air, la réglementation des études d'impact sut l'environnement et la gestion des déchets.
Ce cadre iéglementaire qui prévoit un régime d'incitations financières a été conforté par la création d'instruments er de mécanismes de fnancement. Il s'agit, notamment, du Fonds National pour la protection et la inise en valeur de l'Environnement (FNE) créé en tant que Compte d'Affectation Spéciale en:2007, du Fonds de Dépollution Industrielle (FODEP) mis en œuvre en 1998 en partenariat avec l'Agence Allemande de coopération financière(KFW) et du Mécanisme pour le Développement Propre (MDP) mis en place en 2002 dans le cadre du protocole de Kyoto permettant aux pays développés d'obtenit des crédits de réduction des émissions.
Evolution par rapport à 2008
La déclaration d'investiture du Gouvernement en 2007, est venue renforcer la détermination du Maroc à mettre en œuvre les actions nécessaires et capables d'infichir les tendances de dégradation de l'environnement. L'Etat a entrepris une politique volontatiste érigeant la protection de l'envionnement en priorité nationale et basée particulièrement sur la mise à niveau environnementale afin de résorber le : en protité nationale et basée particulièrement sur la mise à niveau environnementale afin de résorber le t fetard accusé dans la maîtrise de la gestion de l'environnement et d'asseoir les bases dü développement durable.
Ceci était, et puisque la protection de l'environnement dépend étroitement de la condüite collective mobilisant tous les acteurs locaux en vue d'une planification, une gestion et un suivi mieux intégrés ét durables de l'environnement, une approche partenariale a été adoptée avec les Régions du Royaumes conformément aux conventions cadre signées en présence de Sa Majesté le Roi en avril 2002, pour la réalisation des programmes de mise à nivezu environnementale en l'occurrence le programme national d'assainissement liquide et dépuration des eaux usées, le programme national de gestion des déchets ménagers et assimilés, etc. Ainsi, des portefeuilles de projets ont été élaborés, concertés et