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» La prise en compte de la situation financière de l'association tur moment de lévaluation
des candidatures
L'un des principaux principes adoptés pour le choix du projet associatif c'est la flexibilité, car très souvent on a affaire dans la sélection des projets à des associations qui ont fait un bon montage de leurs projets mais dont la situation financière ne leur permet pas d'aller au-delà de l'engagement cn nature (Jours de travail de bénévoles, mobilisation des partenaires locaux, veiller au bon déroulement et à la réalisation des projets proposés, offre de leurs domiciles comme local de l'association...)
Evolution par tapport à 2008
Parmi les pièces du dossier administratif à fournir par l'association candidate figure les PVs moral et financier de l'association. La grille d'évaluation et le canevas de projet mettent l'accent sur les informations attestant de l'expérience environnementale des associations : activités réalisées durant les 3 dernières années (intitulés des activités, leurs coûts, durées, localités, bénéficinires, ...).
» Le suivi technico-financiet des projets associatifs
Un mécanisme de suivi de la mise en œuvie des projets est en cours d'élaboration. L'optimisation de ce processus est en cours d'élaboration dans la deusième phase du cadre d'autoévaluation du S3E avec l'appui de la coopération allemande (PGPB/GTZ) pour l'amélioration continue du système de management, en l'occurrence celui de l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du partenariat avec les ONG.
Evolution par rapport à 2008
La Direction de la Réglementation et du Contrôle a organisé 2 campagues de contrôle des projets associatifs subventionnés parle Département de l'Environnement et a élaborć, à cet effet, des rapports d'état d'avancement de ces projets. Les tésultats de ces campagnes distinguent les projets téalisés, ceux en retard et ceur en difficulté.
Pour les projets en difficullé ce Département procède selon le cas conne suit :
• Changement des objectifs et de la consistance des projets non réalisés pour des motifs
techriques.
• Changement des localités des projets non réalisés à cause d'une absence d'engagement de la
population locale.
• Déclenchement des procédures de restitution de la subvention pour les associations jugées ne
pas être en mesure de réaliser leurs projets.
* Les remarques liées aux modalités de déblocage de la subvention et aux tapports de
réalisation des projets
Se situant dans plusieurs régions sui une large étendue géographique, il a été sollicité de verser la totalité des financements respectivement pour les associntions retenues dès la signature des conventions de financement. Sachant que les associations avaient déjà prescrit dans leurs cahiers de charges les modalités d'engagement des dépenscs pour réaliser leurs projets.
Actuellement, le S3E, dans son nouveau projet de réorganisation, prévoit la création de services extétieurs, cette disposition organisationnelle qui vise la proximité, permettra sûrement de se conformer à l'observation faite sur ce volet d'octroi de subventions par tranches.
Evolution par rapport à 2008
La convention de partenariat met l'accent sur l'engagement de l'association de produre et transmettre au DE des tapports d'état d'avancement et un tapport de réalisation du projet.
Conformément aux conventions de partenariat signées à partir de 2009 le déblocage de la subvention sera effectué en deux (2) tranches et qu'en cas de difficulté (non utilisation de la subvention), la subvention sera restituée au « Fonds National de l'Envitonnement ».