894 BULLETIN ORACIEL. N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)
C. Organisation et système d'information
1. Entités non prévues pat Porganigramme officiel
Le projet d'organigramme élaboré s'adapte parfaitesnent à la réglementation en vigueur, il prévoit dans ces processus conune il a été recommandé de :
• Créer des services extérieurs ;
• Intégrer toute entité satellitaire dans la structure dont les attributions lui relèvcnt de droit ; • Mettre en place une structure chargée de la communication interne et institutionnelle.
2. Chevauchement des attributions et manque de coordination
L'exécution du Progtamme de Gestion des Déchets Ménagers (PNDM) a été confiéc à la DSPR depuis mai 2008.
L'unité Changements climatiques CC a été crééo compte tenu de l'importance du dossici CC. L'unité a été rattachée à la DEPP dans la mesure où les CC sont une problématique relavant de la prospective et pour laquelle le Maroc doit élabores des suratégies d'adaptation et d'atténuation à moyen et long terme.
Le Service de la Prospective doit concevoir, réaliscr ou suivre des études prospectives en matière de l'Environnement et du développement et de les utiliser pour élaborer de nouvelles stratégies à même d'orienter les politiques navonales ayant trait à l'environnement et au développement.
En suivant cette logique, le Service de la Prospective a lancé une étude pour analyscr la situation actuelle de la gestion des déchets au Maroc en mettant l'accent sur le coûr de la dégradation de l'environnement due à la gestion non rationnelle notamment des déchets ménagers et assimilés.
Cette étude qui a été lancée pat le Service de la Prospectivo, est suivie par la DSPR ainsi que pat la Direction de l'Ean et de l'Assainissement (DEA) au sein di Ministère de l'Intéricur, a permis de mettre en exergue le fait que la gestion non rationnoile des déchets au Maroc peut entravor le dévcloppement durable de notre pays à moyen er à long terme.
Les résultats de cette étude ont été capitalisés pour élaborer le Programmic National de la Gestion des Déches ménagers et Assimilés qui rentre parfaitement dans les attributions de la DEPP.
D'aillours, il ne faut pas perdre de vue que tous les stratégies, plans et progranunes qui ont été élaborés ou en cours d'élaboration tels le Plan National de Lutte contre le réchauffement Climatique ct les Plans Territoriaus de lutte conte le Réchauffement climatique s'inscrivent également dans cette logique. Compre tenu de sa dimension pluridimensionnelle (gouvorance, aspects juridiques, institutionnelles, socio économiques, etc.), l'étude relative à la gestion des déchets au nivcau national a recommandé de mener des investigations qui prennent en considération les aspects économiques et financiers pour appuyer et accompaguer l'approche législative et téglementaire adoptée jusqu'à présent.
C'est dans ce sens qu'une élude prospective relative à la fiscalité environnementale a été menée par la Direction des Brudes de la Planification ei de la Prospective relevant du Département de l'Environnement cn vue d'instaurer un système de fiscalité environnementale à même de résorber lc déficit existant en terme de coût de remédiation liés notamment aux déchets solides.
Evolution par tapport à 2008
Tamisc en place au scin du DE d'un Système Intégré de Management basé sur l'amélioration continuc, va permettre :
D'uméliorce ct d'optimisci le fonctionnement du Département de l'Environement (Chevauchements etredondances éliminés, réduction des délais) ;