De même, concerant l'Agence pour la Promotion et le Déreloppement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume (APDN), sur les 52 recommandations qui lui ont été adressées, 20 ont été soumises à l'Agence pour s'assurer du suivi qui leur a été réservé par ses services. Surces 20 recommandations, 1+ ont été appliquées en intégralité, U1 de manière partielle, 001 en cours de mise en place et Ot jugées non applicables par l'agence. Le taux d'application est de 70%.
Il convient de signaler que l'Agence n'a pas fourni de détails concernant les projets audités par la Couren 2006 et qui ont fait l'objet de plusicurs remarques liées au retard dans l'exccution de certaines prestations.
Les principales mesures prises par l'Agence sont comme suit :
- Renforcement du rôle fédérateur de PAPDN par la conrdination entre les différents
partenaires autour d'une vision de développement intégré du Nord (cas du programme rural de Développement Intégré PDI que l'APDN inte avec le partenaires publics englobant plus de 601) projets de développement, Programme de Déreloppement U'rbam...) :
- Amélioration de la gestion dessubventions octroyées aus différentes partenaires de l'Agence
(mise en place de critères, convention type, pièces justificatives, déblocage conditionné...) ; - Amélioration de la gestion des projets lancés par l'Agence par la mise en place d'une solition
informatique adaptée pour le suivi des dossiers et par l'audit inteme et externe et ic suivi des projets réalises ;
- Renforcement de la gouvernance de l'Agence à travers la mise en place d'une organisation
adaptée, tenue des conseils d'administration, meilleure gestion des ressources humaincs..
Les recommandations non suivies représentent, quant à elles, 20"» des recommandations émises. Filles concernent :
- Le respect d'une certaine équité lors de son intervention dans les différentes provinces et de
prêter une attention particulière aux localités défavorisées. En effet l'écart enregistré entre les différentes provinces demeure de taille, à titre d'illustration, la province de Tanger-Assilah accapare plus de 23,08%0 du total du budget prévu entre 2009-3013, contre sculement 3,16 et 1,05°» respectivement pour les provinces de Taounate et Aldiq-linideg ;
La tenue régulière des réunions du conseil d'administration qui relève du Premier Ministre ; • La tenue régulière des réunions de la commission d'esperts dont l'initiative revient au ministre
chargé des finances ;
" Le respect du statut du personnel en matière d'octroi d'indemnités liées a lexercice d'une
fonction de responsabilité. Je projet n'a pas reçu jusqu'à maintenant l'aval du ministère chargé des finances.
II. Recommandations émises dans le rapport annuel 2007
Les recommandations émises par la Cour des comptes, au titre de l'exercico 2007, sont de l'ordre de 580. Elles ont concerné 28 organismes contre 10 en 2006, soit une augmentation de 180"». Hormis les organismes n'ayant pas répondu, les recommandations au titre desquelles la Cour dispose de données • se présentent, selon l'état de leur mise en œuvre, comme suit :