BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

Page 503 sur 1073

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

912BULLETIN OFFICIELN° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)

Nombre de Réalisés En cours de

Organisme réalisation Non réalisés

: recommandations

Nb "" Nb "". Nb Caisse de compensation 12 86""

2 I+". Agence pour le dévcloppement des

provinces du Nord 20| 14 2 10". + 30"" CER 5

''''" 100"" ") ("". ONMT 35 27

T".. 8 23",

CMR 47 18

38"" 29 02'" 0"" TORMVA Charb + +

100",

50"" ("" 50' Ministère de la culture 8 0" a 8

100":

Département des pêches

maritimes Ces vrganismes d'on pas communiqué les situations du suivi des recommandations Société d'Aménagement Ryad qui leur ont élé demandées par la Cour des compres.

(SAR)

Total 135 72 53% 56 41%

7 5%

Il ressort de ce tableau, que 53"" des recommandations ont été totalement appliqués et t1°" sont en cours d'application par les organismes concernés. Scul 5"" des recommandations ne sont pas encore mises en œuvre.

Par ailleurs, l'analyse de l'application de ces recommandations par organisme fait ressortir que dans le cas de la Caisse de compensation, de l'ONMT et de l'Agence pour le développement des provinces du Nord, les recommandations émises ont éré appliquées à raison de 86"", de 77ª% et de 70%

En plus, pour certains organismes comme ie CDER, PORNVA du Ghal et le ministre de la culture, toutes les recommandations qui lour en été notifiées sont en cours d'application.

Si l'on prend la Caisse de compensation par exemple, il est à constater que les recommandations suivies d'effets concernent notamment :

- La mise en place d'un service informatique et d'une banque de données informatisées ;

• L'application des dispositions de la décision du Premier ministre en date du 18 mars 1977 en

matière de contrôle sur place ;

- La limitation des charges supportées par la Caisse de Compensation aux frais liés à l'acquisition

de la lettre de crédit exigée par les fournisseurs et le paiement par la Caisse d'une surcharge relative aus surestaries.

A ce propos, il convient de signaler que concernant les frais bancaires et les charges relatives aus surestaries, la Caisse a informé qu'elle a pris des décisions immédiates pour la mise en œuvre de ces deux recommandations et pour arrêter, d'urgence, les charges indûment supportées par la Caisse.

Les recommandations qui n'ont pas été suivies concernent d'une part, la tenue régulière des réunions du conseil d'administration du fait que sa mise en œurre implique d'autros partenaires, et d'autre part les limites du système d'indexation du pétrole liquéfié, car elles nécessitent l'interrention du ministère de l'Energie et des Mines.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.