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Toutefois, la mise en application des recommandations de la Cour des comptes par certains organismes ceste moyenne voire nulle notamment la chambre d'agriculture de Kénitra (58%%), la chambre de commerce, d'industrie et de services de Casablanca (50%), l'Office régional de mise en valeur agricole du Loukkous (46%0), la Chambre d'agriculture d'Agadir (45%0) le département de la jcunesse (30" 0), la Clinique chirurgicale mutualiste ((25%), la société Silos portuaires (25"0), et le Programme national des pépinières des entreprises (0"0).
L'analyse de la nature d'un échantillon des recommandations non suivies d'effets par les organismes concernés fait ressortir les faits saillants suivants :
- La recommandation doit être appliquée par un autre partenaire (services des impôts (ONI),
Wilaya Casablanca (CCIS Casa) ; Wilaya Casablanca (CCIS Casa) ;
- La recommandation implique lintervention d'aures partenaires avec qui les discussions
prennent du temps (partenaires sociaux (ONP); la rutelle (SILOS portuaies); ministère commerce et industrie et ministère chargé des finances (CCIS Casa) ; direction du domaine (ONHYN) ;
- L'organisme ne voit pas encore l'opportunité d'appliquer la recommandation (courerture
sociale de l'ensemble des pêcheurs (ONP) ;
- Conséquence financière jugée lourdes par Porganisme (affiliation de la CCIS Casa à la
RCAR) ;
- Nourelle restructuration du secteur (chambres d'agricultures) : mise en place d'un nouvel
organigramme, des chambres régionales, etc;
- Programmation de la mise en œuvre des recommandations à partir des années 2011 et 2012.
Ce retard est attribué par les organismes concernés à l'indisponibilité des moyens financiers en l'attente de leur programmation. Il est justifié aussi par l'attente de la préparation des études nécessaires à la mise en application de la recommandation (ORMVA Loukkous).
Par ailleurs, La Cour des comptes note avec satisfaction qu'une part importante des recommandations qu'elle a émises à l'occasion du contrôle de la gestion du RCAR et de la CNRA ont été ou sont en cours d'implémentation (7t°0 pour le RCAR et 78°0 pour la CNRA). Néanmoins, il y a licu de noter que certaines observations et recommandations que la Cour estime importantes de par leur impact sur la gouvernance et la gestion de ces organismes n'ont pas bénéficié de l'intérêt souhaité.
• Concernant la gouvernance. La Cour soulève avec insistance l'importance de la mise à jour de la
réglementation régissant le RCAR et la CNRA en vue de leur conférer dans les faits la personnalité morale et l'autonomie de gestion et les doter d'organes de gouvernance adéquats, notamment des Conseils d'adininistration suffisamment représentatifs et disposant de réelles prérogatives et des pouvoirs nécessaires à la prise de décisions (fixation des orientations générales, de la stratégie de gestion du portefeuille et des placements, contrôle et suivi des opérations de placement, etc.....) et ce, pour une gestion plus saine et transparente. L'harmonisation des procédures budgétaires avec ceux des autres organismes et établissements publics et l'affirmation des liens juridiques entre ces organismes et leurs ressources humaines est un pas important dans le sens de doter le RCAR et la CNRA de l'autonomie nécessaire pour l'exercice adéquat de leurs missions.
• Concernant les charges liées à la gestion du portefeuille. La Cour prend note des mesures visant à
réduire les frais de gestion fixes et la baisse des parts revenant à la CDG. Cependant, ces mesures restent insuffisantes. Ainsi, pour le cas du RCAR, le nouveau barème devrait réduire d'environ 30% les frais de gestion, toutefois cette baisse est compensée par l'augmentation de plus de 50% du portefeuille qui est passé de 50 à 77 milliards DH entre 2006 et 2009. De plus, 33 % des frais continuent encore à être acquis à la CDG (60% avant 2008) même si la gestion est exclusivement faite par CDG Capital. En conséquence, la Cour des comptes insiste de nouveau sur la nécessité de prendre en considération les intérêts du RCAR et de la CNRA dans l'ensemble des opérations liées à la gestion de portefeuille. Cela inclut également la réduction des autres frais tels que les droits de garde, les commissions de gestion des OPCVM CDG, etc.....