BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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916BULLETIN OFFICIELN° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)

S'agissant du CCNI, le taux d'application des recommandations par cet organisme est satisfaisant avec un taux avoisinant les 82%. A cet égard, les principales mesures prises par le Centre sont les suivantes:

- Adoption en mais 2009 du règlement propre au CCM relatif aux conditions et formes de

passation des marchés ;

- Efforts entrepris pour le respect des lois et règlements régissant le fonctionnement du Centre :

tenue des réunions du conseil d'administration, adoption et d'exécution des budgets, tenue de l'inventaire des équipements du Centre, recrutement et statut du personnel ; exécution des dépenses....;

- Amélioration de la gestion du Fonds d'aide à la Production Cinématographique Nationale par

l'adoption et la diffusion sur le site Internet, depuis 2009, d'un cahier des charges relatif au ford: et la fixation d'une nomenciatare des dépenses à financer pas ce fonds ;

- Amélioration des mesures de suivi des festivals financés par le Centre. En effet, chaque festival

fait l'objet d'un dossier complet comprenant le règlement du festival, les films programmés, la liste des membres du jury, la liste des invités matocains et étrangers, le matériel de promotions, le programme d'emploi visé par le Ministère des finances et le compte d'emploi muni des pièces comptables des dépenses (marchés, contrats et bons de commande, factures...) ; - Amélioration de la traçabilité des activités menées par le Centre, notamment en termes de

festivals organisés, de films financés et de pièces des dossiers de marchés exécutés ;

Cependant, la recommandation relative à l'adoption d'un programme annuel traduisant une vision claire pour l'octroi de l'aide à la production, n'a pas été appliquée par le CCM puisqu'il considère que cette aide est octroyée par une commission indépendante et souveraine. Cependant, il convient de signaler que l'institution de lacite commission a été dictée par des exigences de transparence et d'équité dans le traitement des dossiers de demande d'aide. Le rôle du Centre ne doit pas se limiter à ce niveau au simple enregistrement des décisions prises mais il doit veiller à mettre en place ou du moins exiger de ladite commission une feuille de route relative à l'aide à la production cinématographique qui fixerait notamment l'enveloppe annuelle réservée au fonds d'aide, les objectifs quantitatifs et qualitatifs visés. En outte, d'autres recommandations doivent être traitées avec plus de profondeur. Il s'agit notamment des points suivants :

- La régularisation de la situation fiscale du CCM, en concertation avec la Direction générale des

impôts ;

- L'assainissement de la situation d'endettement des sociétés de production envers le Centre

comme condition de recevabilité de leurs projets ;

- Le suivi de l'utilisation des tranches d'aides octroyées n'inclut pas les mesures prises pour

assurer un contrôle exhaustif des dépenses effectuées, au titre de chaque tranche débloquée ; - Assuter le contrôle des dépenses liées aux subventions octroyées aux associations ;

- L'adoption d'un manuel de procédures.

Pour ce qui est de la mission d'évaluation du programme national des pépinières des entreprises, il y a lieu de noter que les recommandations adressées par la Cour concerne la rentabilisation de 32 projets de pépinières d'entreprises.

Les principales recommandations de la Cour ont concerné la finalisation des projets des pépinières afin de permettre leur rentabilisation au vu des objectifs fixés au départ, à savoir la création de l'emploi, la promotion de l'investissement et la dynamisation économique des zones concernées.

La Cour note l'engagement du Ministère de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies pour achever les projets en cours. Cependant, force est de constater que nombreux sont les projets qui ne sont pas encore opérationnels. En effet, si certains projets ont été valorisés (Bab Lamrissa, Sélouane, Chefchaouen, Sidi El Mandri, Beni Makada, Lâayoune, Jerada et Zaouia), d'autres projets, en l'occutrence ceux d'Ouled Teima, Taroudant, Assilah, Fès, Ksar el Kebir, Larache et Youssoufia, n'ont pas encore éré lancés ou ont été abandonnés définitivement pat le ministère.

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