N° 5932 bis - 3 joumada I 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 461
6. Avantages accordées indûment
De nombreus avantages étaient accordés à l'ex. président du CIH, de ses invités, ou de membres de sa famille qui ont pris différentes formes parmi lesquelles :
- De nombreuses gratuités ont été accordées. Le montant identifié, sur la base d'un échantillon,
effectué sur la période allant du 1ª janvier 2007 au 30 avril 2009, atteint un total de 282.451 DH dont 30.810 DH pour le seul 31 décembre 2007 ;
- Des membres de la famille de l'ex. président ont régulièrement et gratuitement bénéficié de
séjours au niveau de l'hôtel Tichka ;
- Un parent de l'ex. président du CIH a bénéficié, lors de son séjour à l'hôtel, de gratuités en
termes de communication téléphonique pour un montant de 21.714 DH dont 15.135 DH pour la seule période du 30 décembre 2008 au 5 janvier 2009;
- De nombreux achats ont été faits pour le compte de l'ex. président via la régie des dépenses de
l'hôtel. Les produits étaient généralement transmis aux domiciles propriété du CIH aux jardins de la palmeraie ;
- Des frais relatifs à des dépenses de la famille ou à des invités de l'ex. président, étaient pris en
charge pat l'hôtel Tichka. Ainsi et à titre d'illustration le paiement de :
• Une facture d'une clinique à Marrakech, au nom d'une parente de l'ex. président du CII, d'un
montant de 6.194,89 DH, datée du 23 février 2007 ;
• Une facture relative à la location d'une voiture de marque Mercedes au profit d'un invité de l'ex.
président, pour la période du 28 décembre 2006 au 1" janvier 2007, d'un montant de 21.300 DH.
L'ex directeur de l'exploitation hôtelière bénéficiait :
- D'un «complément de salaire» mensuel de 25.000 DH net (depuis le 1" mars 2006) de la part .
de l'hôtel Tichka. Cette rémunération forfaitaire qui n'est nullement prévue par le contrat, a été autorisée par l'ex directeur général adjoint du pôle affaires générnles au CIH. En outre, l'hôtel ne s'acquitte pas des obligations fiscales y afférentes liées à la retenue à la source de l'impôt sur le revenu ;
- D'une voiture de marque Peugeot 407 qui lui a été spécinlement acquise le 20 avril 2006 par
l'hôtel Tichka et mise à sa disposition et ce pour un montant de 264.632 DH.
Recommandations
La Cour des comptes rappelle que les unités bôtelièros géréos actuellement par le CII ont été réopérées suite à des procédures de recouvrement judiciaire sur des débiteurs défaillants. Le CIE a entropris plssieurs actions dans l'objectif d'assainir leur situation financière (conversion d'une partie de ses créances en actions) et leur rénoration afin de valoriser leurs fonds de commerce pour être cédées et permettre à la Banque, par la suite, de récupérer au moins une partie de ses créances.
Toutefois, la Banque a préféré injecter de nouveaux fonds sous differentes formes dans les hôtels (principalement de l'ex chaîne Salam) ce qui n'a fait qu'aggraver leur situation financière et bien entendu la situation de leurs dettes envers la Banque. De plus, les fonds injectés n'ont même pas servi à achever la rénovation et la mise à niveas des bôtels.
La Cour des comptes prend note du plan d'action prévu par le nouveau managument du CIF pour l'assainissement de la situation financière des unités de la chaîne Salam et qui comprennent notamment ie qui suit :
- Reprofilage des financements déjà accordés;
- Mise en place de financements supplémentaires destinés à permettre aux unités de faire face à leurs besoins liés
notamment au :
• Remboursement des arriérés de leurs dettes (notamment CNSS et arances de l'Etut) ;
• Financement minimum des travaux complémentaires nécersaires à l'exploitation de l'hôtel Le LIDO.