BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

Page 513 sur 1073

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

922BULLETIN OFFICIELN° 5932 bis - 3 joumada I 1432 (7-4-2011)

D'autre part, il est à noter qu'en dépit du taux de recouvrement élevé enregistré (98,38%), certaines recettes n'ont pas été recouvrées en partie ou en totalité. Il s'agit essentiellement des recettes

suivantes:

Tableau n° 5 : Etat de recettes dont le taux de recouvrement est nul ou faible (En MDH)

Recettes Procuits à parvenir de l'OCP

Produits à parvenir de l'ONDA

Produits à parvenir des établis publics immobiliers Produits à parvenir de la société nationale de transport et de la logistique Produits des expropriations

Produits de la vente d'immeubles ruraux Produits à parvenir de Barid Al Maghrib Recettes d'emprunts intérieurs à moyen et long terme -мна Redevances sur pêche hauturière

Prévisions de la loi Montants de finances recourrés

500,00 0,00 120,00 0,00 60,00 0,00 30,00 0,00 24,00 0,00 15,00 0,00 60,00 0,24 40 396,00 9 986,60|

68,00 24,95

Source: Loi de finances et compte général du Royaume au titre de l'exercice 2007

Il est à noter que l'écart entre le total des recettes prévues et celles recouvrées, au titre de l'année 2007, est de plus de 34 milliards de DH, soit plus de 19% des recettes totales prévues par la loi de finances

D'autre part, les « produits à provenir » des opérateurs dans le domaine de rélécommunications, d'un montant de 1,08 Milliard de dithams, a fait l'objet de recouvrement en 2006 par l'Agence nationale de reglementation des télécommunications sans qu'elle ne soit habilitée à le faire par un texte juridique.

En outre, cette recette n'a été prise en compte qu'en 2007.

En outre, cette recette n'a été prise en compte qu'en 2007.

Enfin, plusieurs recettes ont été comptabilisées en tant que «recettes diverses» ou « recettes exceptionnelles » malgré qu'elles revêtent un caractère permanent et devraient être imputées dans des rubriques propres, comme c'est le cas des recettes provenant de la concession d'exploitation des eaux d'Oulmes.

1. 2 - Les dépenses

Les crédits définitifs au titre du budget général de l'Etat, d'un montant de 206 692,42MDH, se répartissent entre les dépenses de fonctionnement (53,08%), les dépenses d'investissement (18,35%)

Quant aux dépenses réalisées, elles ont atteint 200 270,27MDH, et se répartissent entre les dépenses de fonctionnement (113 125,74MDH), les dépenses d'investissement (26 342,98MDH) et les dépenses

Il est à signaler qu'en 2007, les dépenses de fonctionnement ont représenté 56,49% des dépenses du budget général, contre 61,34% au titre de l'année 2006, alors que les dépenses de la dette publique ont en constitué 30,36%; soit une augmentation par rapport à 25,84% enregistré en 2006. La part des dépenses d'investissement dans les dépenses du budget général est restée constante autou. de 13%.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.