Le tableau ci-après fait état des principales composantes des recettes fiscales :
...
Tableau 11° 3 : Répartition des principales recettes fiscales dans le budget général (En MDH)
...
Part dans les recctics
: Montanes
Recettes fiscales Prévisions de la loi
de finiahices Taxe su la valeur ajoutéc 28 026,00 Impôt sur les sociétés 25 580,00 Impôt sur le revenu 21 640,00 'Taxes intérieures de consommation 16 164,00 Droits de douane 11 725,00
7 300,00 Autres recettes fiscales 1 607,00 0W5 74:122924
112 042,00
couvrés du budget général 34 785,96 19,75% 30 008,02 17,03% 27 993,56 15,89% 17 335,75 9,84%
vie•
14 084,12 7,99% 9 359,89 9 359,89 5,31% 5,31% 2 309,25 1,31% 135 877,16 77,13%
Source : Loi de finances et compte général du Royaume au titre de l'exercice 2007
» Non enregistrement de certains impôts et taxes assimilées au niveau du compte général
du Royaume
Il est à signaler que le total des recettes fiscales a fait l'objet d'un précompte d'un montant de 28,73
milliards de DH au profit des comptes suivants :
• 12,69 milliards de DH au titre des «dépenses sur recettes» ;
• 1490 milliards de DH comme prélèvement au profit du Compte spécial du Trésor «part des
collectivités locales dans le produit de la TVA»;
• 0,54 milliards de DH prélevés au profit du Compte spécial du Trésor «produit des parts d'impôts
affectées aux régions»;
affectées aux régions»;
• 0,60 milliards de DH affectés au compte spécial du Trésor «masse des services financiers». Il convient de préciser à ce niveau que les précomptes précités, effectués sur certains impôts et taxes assimilées et leur non enregistrement au niveau du compte général du Royaume et du projet de la loi de règlement, constituent une infraction à l'article 9 de la loi organique n°7-98 relative à la loi de finances qui stipule expressément qu'il est fait recette du montant intégral des produits, sans contraction entre les recettes et les dépenses».
b. Les recettes non fiscales
b. les recettes non nscales
Les recettes non fiscales du budget général ont totalisé un montant de 40 296,43 MDH, contre des prévisions de 67 032,70 MDH, soit un taux de recouvrement de 60,11%. Les recettes non fiscales représentent 22,87% du total des recettes recouvrées du budget général.
Tableau n° 4 : Répartition des principales recettes non fiscales (En MDH)
.... 11.1: Ninntante Part dans les recettes du
Prévisions de la loi Recettes non fiscales de finances Recettes d'emprunt 48 679,00 Produit des monopoles et exploitations et des 7 215,00 Participations financières de l'Etat
Produit de la privatisation 4 500,00 Autres recettes non fscales 6 638,70
67 032,70 Source : Loi de finances et compte général du Royaume au titre de l'exer Il est à signaler que le projet de la loi de règlement et le comp 2007, n'inclut pas les données concernant la dette intérieure années), dont les tirages se sont élevés, selon la Direction di de 35,2 milliards de dirhams et qui ont coûtés plus de 15 commissions.
Montants Part dans les recettes du recouvrés budger général
21 511,63 12,21%
7 053,57 4,00%
3 053,12 1,73% 8 678,11 4.93% 40 296,43 22,87%
cice 2007
te général du Royaume au titre de l'année à moyen et à court terme (moins de deux 1 trésor et des finances extérieures, à plus 16,35MDH en intérêts et 15,11MDH en