BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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920BULLETIN OFFICIELN° 5932 bis - 3 joumada I 1432 (7-4-2011)

Il convient de noter à ce propos, que le montant des recettes recouvrées concerne à la fois les recettes recouvrées au titre de l'exercice budgétaire 2007 et le reste à recouvrer au 31/12/2006. Or, il aurait été plus commode à ce que les services chargés du recouvrement distinguent les ressources de l'année concernée de celles réalisées sur les montants restant à recouvrer des exercices précédents et ce, en vue de faire ressortir le taux de recouvrement des recettes relative à l'exercice budgétaire en question.

Tableau n° 1 : Prévisions et réalisations des ressources (En MDH)

Composantes du budget Prévisions Budget général 179 074,70 Comptes spéciatix du Trésor 31 924,30

ni!.

Services de l'Etat gérés de maniere/

autonome 3 570,25

Total général 214 569,25

Recouvrements Taux de recouvrement

176 173,51 98,38% 43 223,18 135,39%

3 401,13 95,26% 222 797,82 103,83%

Source: Loi de finances et compte général du Royaume au titre de l'exercice 2007

› Les charges

Les crédits ouverts dans le cadre de la loi de finances ont atteint un montant de 227 916,75 MDH, alors que les crédits définitifs, ont atteint 241 906,44 MDH, soit un écart de 13 989,69MDH. Quant aux dépenses réalisées, le montant s'élève à 235 002,19 MDH (soit un taux de réalisation de 97,15%). Ces dépenses se répartissent entre le budget général (85,22%), les comptes spéciaux du Trésor (14,06%) et enfin les services de l'Etat gérés de manière autonome (0,72%0).

Tableau n° 2 : Prévisions et réalisations des charges (En MDH)

Composantes du budget Crédits ouverts par

la loi de finances Budget général: 194 504,40 Comptes spéciaux du Trésor 31 759,25 Services de T'Etat gérés de maniere

autonome 1593,10 Total général 227 916,75

Crédits Taux de définitifs Dépenses

réalisation 206 692,42 200 270,27 96,89% 31 759,25 33 042,86 104,04% 3454,77 1 689,06 48,89% 241 906,44 235 002,19 97,15

Source: Loi de finances et compte général du Royaume au titre de l'exercice 2007

1. Le budget général de l'Etat

1. 1 - Les tecettes

1. 1- les receltes

Les recettes globales recouvrées au titre du budget général ont atteint 176 173,51MDH, contre des prévisions de l'ordre de 179 074,70 MDH, soit un taux de recouvrement de 98,38%

Ces recettes englobent les recettes fiscales et les recettes non fiscales.

a. Les recettes fiscales

LULO

Les prévisions des recettes fiscales ont été fixées à 112 042,00MDH, alors que les montants recouvrés se sont élevés à 135 877,10, soit un taux de recouvrement de 121,27%. Les recettes fiscales, représentent ainsi 77,13% du total des recettes du budget général en 2007, contre seulement 68,84% en 2006.

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