BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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926BULLETIN OFFICIELN° 5932 bis - 3 joumada I 1432 (7-4-2011)

Evolution des dépenses relatives à la dette publique

70 000,00

60 000,00

Milbons de dichams •50 000,00

40 000,00

30 000,00

20 000,00

10 000,00

0,00

2003 2004 2005 2006 2007

Aimées

Delle intérieure Detie extéricure Total de la clette

Il ressort du tableau et du graphique ci-dessus, qu'exception faite d'un léger recul entre 2004 et 2005, la part des dépenses relatives à la dette intérieure est en hausse continue, enregistrant cette année 80,98% du montant total de la dette publique contre seulement 59,49% en 2003. Cette augmentation constante de la part de la dette intérieure se fait au détriment de la dette extérieure qui a observé un recul entre 2003 et 2007, passant de 40,51% à 19,02%.

2. Les comptes spéciaux du Trésor

Les recettes recouvrées des comptes spéciaux du Trésor durant l'année 2007, dont le montant a atteint 43 223,18MDH, ont dépassé les recettes prévues par la loi de finances à 31 924,30MDH, soit un taux de recouvrement de 135,39%.

rallèlement, les charges effectives, qui ont atteint 33 042,86MDH, ont été supérieures aux prévisions rées par la loi de finances à 31 759,25MDH, soit un taux de réalisation de 104,04%.

Il est à signaler que 79,24% des recettes totales recouvrées au niveau des comptes spéciaux du trésor et 85,11% des charges totales réalisées, l'ont été au niveau des comptes d'affectation spéciale.

3. Les services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA) . Les recettes d'exploitation des SEGMA ont atteint 2 167,76MDH, au titre de l'exercice 2007, contre des prévisions fixées à 2 370,19MDH, soit un taux de recouvtement de 116,77%. Parallèlement, les crédits d'exploitation ont été fixés par la loi de finances à 1 308,22MDH, alors que les crédits définitifs se sont élevés à 2 262,11MDH. Par ailleurs, les dépenses exécutées n'ont pas dépassé le montant de 1 311,32MDH.

Quant aux recettes d'investissement recouvrées, elles ont enregistré une baisse importante par rapport aux prévisions arrêtées par la loi de finances, soit 633,37MDH contre 1 200,06 MDH. De même, pour les dépenses d'investissement, qui n'ont pu dépasser le montant de 377,74MDH, contre des prévisions de 1 192;66MDH, soit un taux de réalisation de 31,67%.

II. Gestion des autorisations budgétaires

Les modifications budgétaires ont concerné les reports des crédits d'investissement, les forids de concours, les prélèvements sur le chapitre des dépenses imprévues, les virements à l'intérieur des chapitres, les dépassements et les annulations de crédit.

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