BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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230BULLETIN OFFICIELN° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)

De ce fait, il a été proposé l'annulation de crédits dont le montant s'élève à 4 402,19MDH, répartis

comme suit :

Tableau n° 14 : Crédits proposés pour annulation (En MDH Chapitre Budget général de PEtat Fonctionnement Personne

Matenel et dépenses diverses Charges communes Dépenses imprévues et dotations provisionnelles Investissement Dette publique

- Amortissement -Intérêts et commissions Services de l'Etat gérés de manière autonome Exploitation Investissement

Total Source : Projet loi de règlement au titre de l'exercice 2007

)

Montint Part 2 976,62 67,62% 1 552,54 35,27% 1 157,48 26,29% 238,50 5,42% 128,09 2,91% 28,41 0,65% 405,07 9,20% 1 019,01 23,15% 491,16 11,16% 527,85 11,99% 1 425,57 32,38% 610,64 13,87% 814,93 18,51% 4 402,19 100,00%

Chapitre V : Ressources et activités administratives des juridictions

financières

1. Ressources financières

Au titre de lexercice 2009, le budget des juridictions financières s'élève à 122 890, 000 DH dont 89 245 000,00 DH a été exécuté en matière de fonctionnement et 33 645 000,00 DH en

investissement.

Les charges du personnel s'élèvent à 73% de l'ensemble du budget de fonctionnement, soit un montant de 64 936 000,00 DH, alors que les charges relatives à la rubrique « Matériel et dépenses diverses »

constituent 27% à savoir 24 309, 000,00 DH.

S'agissant du budget d'investissement, il convient de noter que l'extension du siège de la Cour des comptes à Rabat est en phase d'achèvement. La réception définitive des travaux étant prévue pour la

fin de l'année 2010.

Par ailleurs, l'année 2009 a connu le lancement des études relatives à l'extension du siège de la Cour régionale des comptes de Fès et le lancement des travaus de construction de celui d'Agadir. Pour les autres Cours régionales, des prospections d'acquisition des terrains sont en cours.

En outre, la Cour des comptes a procédé à l'acquisition de huit véhicules de mission et ce pour répondre au besoin croissant de déplacement dans le cadre des missions de contrôle de la gestion.

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