BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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1120BULLETIN OFFICIELN° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)

II. Réponse du Président de la Commune Urbaine de Témara (autorité

délégante)

(Texte intégral)

A. Insuffisances de la gestion de la Commune Urbaine de Témata en sa qualité d'autorité délégante

1- Absence de cadre stratégique

Comme vous l'avez souligné monsieur le président, jusqu'à l'année 2010 la Commune de Témara, et en l'absence d'un plan Directeur Préfectoral de gestion des déchets ménagers et assimilés, ne disposait pas d'un plan coinmunal de gestion des déchets ménagers et assimilés. Mais dans le plan stratégique de pas d'un plan communal de gestion des déchets ménagers et assimilés. Mais dans le plan stratégique de développement de la Commune que nous somines en train delaborer : la collecte, le nettoiement, l transport, la mise en décharge, le traitement et la valorisation des dechets ont etc pris en consideration. 2- Défaut d'agencement harmonieux des travaux

Pour ce qui est du défaut d'agencement harmonicux des travaux, nous vous avons écrit à ce sujet en vous précisant que nous n'avions été élu qu'en juin 2009, et ceci relève de la responsabilité de l'ancicn président.

3- Insuffisances constatées dans le contrat de gestion déléguée

Le contrat a été signé par l'ancien conseil municipal, pour une durée de sept ans, approuvé par la préfecture de Skhirat- Témata et par le ministère de l'intérieur.

Pour ce qui est de la prestation de la collecte des gravats après le passage des magistrats de la cour des comptes nous avons travaillé sur ce problème et en collaboration avec les services de la préfecture de skhitat-Témata, nous avons mis à la disposition de la société Veolia la carrière d'Asment Témara pour l'évacuation des gravats.

Effectivement, la société a procédé à une opération d'étadication de l'ensemble des points noirs. Ceci est photographié en la présence de l'autotité locale et archivé par les scrvices compétents de la société et par nous même.

4. Enchevêtrement du périmètre de la gestion déléguée

La passation des consignes entre le maire de Rabat et nous Président de la commune de Ténara n'a eu lieu que le 28 juin 2010, l'avenant sera à l'ordre du jour du prochain conseil conununal.

5. Absence du personnel Communal mis à la disposition du délégataite

Le service du personnel de la commune a toujours pris en considération, tous les écrits de la société dans ce sens et des mesures administratives ont été immédiatement prises.

6. Non prise en compte de l'ensemble de la masse salariale à déduire

Effectivement la commune ne prenait pas en compte dans la masse salariale à déduire des décomptes établis pat le délégataire, les tappels de salatres et traitements relatifs à l'avancement, le reclassement ou la titularisation du personnel comunal et ce durant les pétiodes allant du 22/04/2008 (date de départ) au 15/12/2008 et du 01/01/2009 au 31/12/2009.

Toutefois, la communc a déjà remédié à la situation et ce, à partir du 01/01/2010 en introduisant dans des états de la masse salariale à dédure des décomptes, tous les chargeients ayant touché les situations des agents en question.

Aussi, il y a lieu de signaler que cette commune entanera, dans la mesure du possible du point du vue réglementaire, toutes les démarches nécessaires pour récupérer les montants supportés à tort par la commune.

7. Insuffisance dans P'effort de contrôle de la gestion déléguée

Après le passage des magistrats de la Cour des comptes le service de contrôle a doublé ses efforts et depuis, le service travaille selon un canevas bien étudié.

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