A ce lire, la Cour Régionale des Comptes recommande ie qui suit:
- Définir les fréquences de lavage des bacs et des emplacements et mettre en oeuvre des programmes réguliers, en
fonciion du zonage et de la répartition des bacs, pour la réalisation des prestations objet de la gestion déléguée ; - Mettre à la disposition des paris d'esploitation des produits désincrustants et dégraissants, en quantité et qualité
suffisantes, pour le lavage régulier des conteneurs.
* Contrôle des prestations de collecte
Suite au contrôle inopiné des prestations de collecte, effectué le 12 novembre 2009 entre 20h30 et 02h00, en compagnie des agents du service de contrôle et suivi du délégant, les observations suivantes ont été soulevées :
• Insuffisance des procédés de sécurité relatifs au port de l'unifotme
La majorité des ouvriers travaillent sans gants et sans bottes. Cela présente des tisques majeurs de blessures ou de contamination par les déchéts. Cette situation va à l'encontre des dispositions de la convention de la gestion déléguée. En effet, l'article 45 prévoit l'application d'une pénalité de 5000 dithams par jour pour tout conducteur ou ouvrier non muni de l'uniforme ou des éléments de sécurité • approuvés par le délégant.
• Insuffisance de l'utilisation du petit outillage
Une partie du personnel du délégataire n'utilise pas l'outillage adéquat pour la collecte des ordures ménagères, notamment, les balais et les râteaux, ce qui ne permet pas d'atteindre un niveau de collecte satisfaisant, surtout dans le cas de débordement des conteneurs ou des caissons. De même, les agents de collecte chargés du nettoiement des emplacements de rassemblement des marchands ambulants, utilisent des feuilles de palmiers au lieu de l'outillage conventionnel.
• Insuffisance des opérations de surveillance
L'agent chargé de la supervision du service de collecte pendant la nuit n'était pas au courant de la situation du parc notamment en matière de camions de réserve, d'outillage du travail et des produits de lavage.
A cet égard, il convient de rappeler les dispositions de l'article 17 du cahier des charges qui incitent le délégataire à disposer en permanence des véhicules de réserve, nécessaires pour pallier tout incident d'exploitation et toute interruption du service.
• Insuffisance des procédures de suivi et contrôle des agents de service
L'analyse des feuilles de pointage a montré que 4 agents ont signé, en même temps, le début et là fin du service, ce qui présente le risque d'abandon du service avant la fin des prestations.
• Déviation des itinéraires de collecte
Certains conducteurs ne respectent pas les circuits de collecte contractuels.
Il convient de rappelet que l'article 45 de la convention de gestion déléguée prévoit l'application d'une pénalité de 1.000 dirhams en cas de déviation d'itinéraire non autorisée, hors cas de force majeure et pour chaque infraction constatée.
• Insuffisance des opérations de vidage des conteneurs
Certains camions de collecte procèdent au vidage partiel des conteneurs des ordures. C'est le cas par au lieu des 3 bacs présents sur place. exemple du camion n° 1-A-92840 qui a procédé dans un même lieu de collecte au vidage de deux bacs
• Insuffisance des opérations de bâchage
Certains camions ne procèdent pas au bâchage et recourent au dépassement de la capacité de chargement. Cela risque d'entraîner l'épandage des ordures ménagères sur la voie publique, lors des opérations d'évacuation vers la décharze d'Akreuch.