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BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 journada 1 1432 (7-4-2011)BULLETIN OFFICIEL1141

II. Réponse du Président de la Commune urbaine Rabat

(Texte réduit)

A. Définition du service

1. Absence de valorisation des déchets verts

La valorisation des déchets verts n'a pas été incluse dans la convention de gestion déléguée avec la société Sita El Beida puisque cette valorisation est déjà prévue dans le cadre de la convention de gestion déléguée de la décharge d'Oum Azza avec la société Téodem.

2. Difficultés inhérentes aux choix de la collecte séparée des déchets ménagets et des déchets vers et gravats

S'agissant d'une première expérience de collecte sélective des déchets verts et des gravats par rapport aux ordures ménagère et compte tenu du retour d'expérience des deux detnières années, une commission de suivi composée de représentants de la Wilaya, de la Municipalité, et des 5 arrondissements de la ville de Rabat a été créée. Le rôle de cette commission sera de mettre en place une stratégie globale ainsi que les plans d'action qui en découlent afin de coordonner les actions de l'ensemble des intervenants dans ce domaine dans l'objectif d'assurer une qualité de service irréptochable.

La même commission va valider et veiller à l'application des programmes de sensibilisation et de vulgarisation de l'approche de collecte sélective des différents matériaux et déchets qui seront proposés par les sociétés délégataires du service de la propreté.

3. Absence des études préalables relatives à la détermination des gisements des gravats et déchets verts produits par la ville de Rabat

Compte tenu de l'expérience des deux dernières années, des statistiques recueilles par la société Sita El Beida dans le cadre de son suvi d'exploitation et suite à la mise en service de la police administrative, une étude d'évaluation du gisement réel des gravats et des déchets verts produits par les différents quartiers de la ville de Rabat-sera faite.

Cependant cette étude sera tributaire, particulièrement pour le gisement des gravats, de plusieurs variables:

• Le foisonnement des constructions clandestines

• La vétusté des quartiers populaires

• La croissance de la population de la ville

• La limitation et le manque d'extension du périmètre urbain

Concernant les déchets verts, la société Sita El Beida a procédé en 2009 à une étude prélininaire du gisement des déchets verts. Cette étude a fait l'objet d'un recensement des résidences productrices des déchets verts (résidences privées et publiques). Le résultat de cette étude a permis une première classification des arrondissements selon le type de production des déchets.

B. Exécution des services de collecte et d'évacuation des déchets verts et gravats

1. Organisation des services et des circuits de collecte

Il est à signaler que la société délégataire a initialement mis en place un planning hebdomadaire de collecte des déchets verts et des gravats. Compte tenu des difficultés rencontrées pour la mise en place de ce planning, la société délégataire a mis en place une collecte dynamique 7j/7 sur P'ensemble du périmètre de la ville de Rabat (il est à rappeler que dans la convention, il est prévu une collecte en 6j/7).

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