N° 5932 bis... 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 189
3. Cas de la délimitation administrative des dunes terrestres et maritimes
Cette question qui constitue une problématique générale peut être traitée sous deux aspects :
• Concernant les dunes maritimes, depuis Agadir jusqu'à Saidia, celles-ci, déjà stabilisées par un
couvert biologique, sont cn majorité homologuées (6.320 |la) ct immatriculées (23.975 Ha) et leurs limites sont fixées de manière irréversible.
• En ce qui concerne les dunes tertesttes, qui sont très dynamiques par définition, lcur stabilisation
et leur mise en valeur, qui rentrent dans le cadre de la lutte contre la désertification, visent en premier licu les zones d'émission de sables, qui menacent les agglomérations (douars, villages), les palmeraies, les infrastructures routières et les équipements hydro-agricoles (canaux d'irrigation, seguia et Khettara).
4. Cas de la délimitation des titres khalifiens dans les provinces du nord du Royaume
L'analyse conjointe (HCEFLCD et Direction des Domaines) a pernis de traiter 92 dossiers d'une superficie de 133 550 ha, relevant des provinces d'Al Hoccima, Nados, Tétouas, Tanger, Latache et Chefchaouen. Les principales conclusions ont abouti à :
• La rétrocession aux Domaines de O imincubles d'une superficie de 1 158 ha, ayant perdu la
vocation forestière ;
• La confirmation de la remise définitive au Eaux et Forêts de 16 immeubles d'une superficie de
77 463 ha ;
• La poursuite de la procédure de délimitation et de l'immatriculation par les Eaux et Forêts de 19
immeubles d'une superficie de 29 077 ha.
Les efforts déployés en matière de sécurisation foncière des titres khalifiens et des immeubles domaniaux ont permis le traitement d'une superficie de 112.580 ha répartie comme suit :
• Superficie en cours de délimitation définitive : " 87 653 ba
• Superficie dont les dossiers ont été déposés : 16790 ha
• Superficie dont la délimitation est homologuée : 1 200 ha
• Superficie immatriculéc : 6937 ha
B. Occupation temporaire du domaine forestier
L'occupation tempotaire est l'une des exceptions au principe fondamental de l'inaliénabilité du domaine forestier, prévue par le dahir du 10/10/1917, relatif à la conservation et à l'exploitation des forêts. Elle constitue de ce fait, et en l'absence d'autres alternatives en dehors du doraine forestici, une procédure par laquelle l'Administration met à la disposition du demandeur (organisme public, semi public, collectivité, société, particulicr,.), à titre précaite et provisoire, une parcelle du domaine forestier, pour un usage compatible avec la vocation de ce donaine ct sans dommage pour l'inc rêt public. Elle est réglementée par le cahier des conditions générales du 21/10/1948.
Le Maroc connait un développement socio-économique impottant, il est normal et naturel que le domaine forestier fasse l'objet de demandes d'occupation temporaire. Celles-ci sont examinées et traitées sclon les procédures décrites, et s'appliquent aux cas ci-après :
» Ouverture et exploitation de carrières
Ces dossiers qui concernentle prélèvement dle matériaux, sont traités conformément aux dispositions de la circulaire d° 31901 du 5/9/2007, notamment, en ce qui concerne la durée (3, G, 9 ans) et l'obligation de l'élaboration des études d'impact et de réhabilitation du site.