BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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490 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis - 3 joumada I 1432 (7-4-2011)

» Passage des lignes électriques

Le choix du tracé se fait en étroite collaboration entre l'ONE et les services du Haut Commissariat pour minimiser l'impact sur les ressources forestières. Au 31/12/2008, la superficie dédiée à ce gente de projets, de l'ordre de 2578 ha, est localisée notamment au nivcau des tranchées pare feu.

Dans les forêts d'urganier et de thuya, la coupe des arbres ne concerne que l'emplacement des pylônes et des poteaux électriques. Cette opération se fait sous la supervision des services du Haut Commissatiat

Pour les autres cas, le passage des lignes se limite à de simples opérations d'élagages.

» Installation de projets à catactètes éphémères (golfs, espaces verts,....): • Installation de projets à caractètes éphémères (golfs, espaces verts,....):

Ces cas, qui couvrent une assiette foncière globale de 16.835 ha (au 31/12/2008), concernent des projets compatibles avec la vocation du domaine forestier, avec l'engagement des bénéficiaires de préserver le domaine forestier et le restituer après sa remisc en l'état.

Dans tous les cas, et quelle que soit la nature de l'occupation, l'autorisation y relative prévoit le versement par la partie bénéficiaire au Fonds National Forestier d'un montant égal aux frais de reboisement l'au moins 5 fois la superficie occupée, en plus du paiement d'une redevance annuelle relative à l'occupation du sol et au prélèvement des matériaux.

1. Insuffisance en ressources humaines

La nature et l'ampleur de la tâche relative à la gestion des dossiers d'occupation temporaire se heurtent à un déficit d'affectation de postes budgétaires au Haut Commissatiat. C'est un problème récurrent.

La formation de base du personnel technique du Haut Commissariat intègre les aspects relatifs à la gestion des affaites foncières (occupation temporaire, distraction, topographie,...) et du contentieux. Cette formation est complétée régulièrement par des modules de formation continue, visant le renforcement des compétences du personnel concerné.

La diversification des profils du personnel, y compris les juristes et les topographes, constitue une préoccupation permanente du Haut Commissatiat en matière de gestion des ressources humaines. La satisfaction des besoins se fait selon la disponibilité des postes budgétaires et des profils en question.

2. Dysfonctionnements relatifs au suivi de la gestion des occupations temporaires Le traitement des dossiers d'occupation temporaire se fait conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur et des dispositions de la circulaire 1°31901 du 5/9/2007 sus visée en ce qui concerne la gestion des carrières. Celle-ci spécifie clairement la procédure à suivre, les critères requis pour l'octroi de l'occupation temporaire, la responsabilité de chaque entité et les délis de traitement des dossiers.

Le suivi des dossiers est assuré régulièrement par toutes les entités forestières. Les situations des dossiers sont élaborées trimestriellement et un bilan en est dressé à la fin de chaque année.

Par ailleurs, une application informatique pour le suivi des dossiers d'occupation temporaire est en cours de développement et sera déployée au niveau des unités de gestion, fin 2010. Ce système permettra d'assurer un suivi régulier des dossicrs, y compris l'aspect relatif à la gestion dynamique des tecettes provenant des occupations temporaires.

De son coté, l'inspection générale du Haut Commissariat procède d'une manière inopinée au contrôle des dossiers d'occupation temporaire

3. Respect des dispositions réglementaires et des clauses des artêtés d'occupation temporaire

3.1. Durée de l'occupation temporaire

Selonles dispositions du cahier des conditions générales du 21/10/1948 précité, la durée de l'occupation temporaire ne peut excéder 9 ans.