BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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1210 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011)

Or, les études relatives à la construction de l'abattoir communal à l'intérieu du marché municipal en 2009 ont montré l'absence d'un réseau d'assainissement liquide malgré les montants énormes dépensés dans le cadre de ce projet et qui ont couté 5 MDH au budget de la commune à cela s'ajoute les intérêts du crédit à hauteur de 18,72%. Cette situation a obligé la commune à conclure le marché n° 06/ STM/09 relatif à la construction d'une fosse septique pour la collecte des caux usées. Cette situation appelà Pouvciture d'une enquête pour définir les responsabilités.

C. Au sujet de votre précieuse observation qui concerne la prise en charge du budget communal des dépenses additionnelles tésultantes de la tésiliation du marché initial relatif à la construction du matché municipal, conclu en 1994 d'un montant de 14.470:428,00 DH et dont la résiliation a été due au non respect de la société atttibutaite du marché des délais réglementaires des travaux qui devaient être achevés, en principe, dutant mats 1996. et sa sollicitation pour réviser les prix suite aux arrêts des travaux et au changement de leur nature. Il est à signaler que ce qui a suscité la préoccupation des deux conseils successifs est que la résiliation de l'acte d'engagement n'a été faite qu'après paiement d'un montant de 13 284 893,04 DH, ce qui représente 91,80% du montant de ce natché et ce sans se baser sur des ctitères objectifs ou des raisons logiques pour la tésiliation du contrat de manière à garantir la protection des deniers publics et la bonne gestion des finances de la commune D'autant plus et patadoxalement un nouveau marché a été conclu en 2001 relatif à la finalisation de la construcüon du souk au moment où les travaux du marché ont été uniquement lunités à la réparation des constructions ayant fait l'objet du marché conclu en 2004. Ce qui constitue une perte des deniers publics et une mauvaise gestion des finances de la conimune.

Plusieurs contestations ont été nianifestées à l'époque, en la qualifiant d'atteinte aux dispositions légales telatives aux marchés publics et les lois de l'urbanisme en vigueur voire une atteinte aux règles d'une gestion efficace et d'une bonne gouvernance. Ce qui interpelle l'ouvertute d'une enquête pour définit les responsabilités.

D. En plus de tout ce qui a été suscité, la commune a été poursuivie juridiquement de la part des propriétairés de terrains puisqu'elle a refusé de payer le reliquat des montants due à l'achat du foncier support du marché municipal et qui s'élève à 1 200 000,00 DH. D'autant plus la société attributaire a restitué la retenue de garantie Ce qui constitue une atteinte aux dispositions du contrat relatif à la résiliation du matché, ce qui a coûté au budget de la commune des montants importants qui devaient; en principe, être investis dans d'autres projets de développement,

E, Malgré les coûts excessifs investis pour la concrétisation de ce projet, la commune n'a pas atteint löbjectif prédéfini à savoir la génération des recettes additionnelles pour le büdget de la commune permettant de financer des échéances de crédit au profit du FEC

D'autant plüs que ce projet a constitué une entrave au développement local et un élément essentiel dans la faiblesse des équilibres financiers de la commune, dans la mesure où le cahier des charges relatif à la location des magasins commerciaux situés au niveau du marché municipal a prévu une lisțe nominative des bénéficiaires, il s'agit des commerçants du marché de légumes et des fruits qui travaillent au niveau du souk communal et qui ont été déplacés pour occuper les magasins situés au marché municipal sans faire recours à un appel d'offre ouvert permettant à la commune de louer lesdits magasins avec des prix raisonnábles qui prennent en considération le volume des investissements réalisés par la commune.

Cette situation a rendu difficile la gestion de ce dossier par l'ancien conseil et qui a fait l'objet de plusieurs réunions qui ont permis de ressortir un certain nombre de décisions communes qui ont fait l'objet de concertation de la part du conseil, ce qui a conduit à la programmation des crédits qui ont à la charge des occupants de ces magasins et au recouvrement du loyex pour la période 2005- 2009. Aussi, le conseil a prêté attention à la nécessité d'appuyer la finance de la commune à travers la publication annuelle d'un appel d'offres de prix pour la location de la place de décharge des fruits et légumes qui génèrent des ressources importantés pour la commune.

Ir commune veille sur la gestion de ce dossier à travers la création d'une cellule dédiée et la proposition de nouveaux scénarios pour le rendre plus dynamique et plus promoteur de l'économie locale.