BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

Page 800 sur 1073

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5932 bis - 3 joumada l 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 1209

II. Réponse du Président de la commune de Skhirate

(Texte réduit):

(...)

1. Évaluation du plan de développement économique et sociale de la

commune:

Le conseil communal de Skhirate, a approuvé lors de la session ordinaire de févriet 2005 le projet du plan de développement économique et social, qui a contenu un certain nombre de projets, constituant un progtamme prioritaire pour la commune et exprimant les perspectives des élus locaux. Cependant des contraintes d'ordie financières et des déséquiibres budgétaires au niveau du budget de la commune, résultant àla fois du surendettement hérité des conseils précédents, de l'accumulation des jugements prononcés contre la commune et de la faiblesse de l'encadreinent des ressourçes humames ont rendu difficile la inission du conseil. D'autant plus, ceci lui a empêché d'annoncer des programmes spécifiques pour la réalisation des études techtiques et financières pour ces projets. Malgré ce contexte, la communé a veillé sur la réalisation des projets dont le financement pouvait être supporté par la capacité financièré de la commune, notamment la construction d'un abattoit collectif, la rénovation des voiries et de l'éclaitage public. Egalement, la commune a entamé des négociations avec les services extérieurs pour la réalisation des projets programmés rentrant dans le cadre de ses attibutions, surtout ceux concernant () la construction de complexes socioéconomiques financés par l'Initiative National pour le Développement Humain en partenariat avec la commune et les associations locales, et aussi (#) l'extension du réseau d'alimentation en eaujet en élecuricité et d'assainissement dans le cadre d'un partenatiat avec la REDAL

Et suite à vos recommandations, la commune a procédé à lélaboration du plan de développement communal au titre de la période 2010- 2016, selon une dématche scientifique et en adoptant une approche participative pointue, qui intègre tous les aspects techniques adoptés dans la planification stratégique et qui prennent en considération les forces et les faiblesses du territoite de la communie et aussi les secieurs les plus drainant d'investissements et plus favorisant du développement social et puis les risques menaçant ces secteurs et qui peuvent influencer la programmation à moyen et long terme.

2. Gestion des projets

A. Projet du marché de gros

Le projet de construction du marché de gros des légumes et des fruits a coûté environ 26 344 531,09 DH sans comptabiliser les intérêts du crédit.

Ce projet réalisé pendant dix ans, a été financé par un crédit du FEC et a suscité un certain nombre d'interrogations de la part des membres du conseil aussi bien lors du mandat électotal 2003-2009 que du mandat actuel, et'a fait l'objet d'un nombre de rapports établis par plusieurs commissions d'inspections.

Ce projet a constitué un véutable fardeau sur le budget de la commune du fait des échéances de crédit y afférentes et du cumul des arriérées dûes en partie au déplacement des commerçants de l'ancien marché vers le marché de gros des légumes et des fruits et ce, en se basant sur un cahier des charges approuvé par les services centraux du ministère de l'intérieur et associé à la liste des bénéficiaires de cette opération L'ensemble de ces éléments ont suscité des observations et des interrogations des deux conseils succédés.

B. le réseau d'assainissement liquide

La commune, a conchi, au cours de la période 1994-2001, quatre marchés relatifs au raccordement du marché municipal au téscau d'assainissement liquide d'un montant global de 5 027:003,22 DH. (Marché n° 94/2; Marché n° 94/2 et Marché n° 01/00/3. La commune a conclu aussi un marché relatif aux études faites cn 1994.