BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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1208 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis - 3 joumada I 1432 (7-4-2011)

Ainsi, certains créanciers ont eu recours à la justice, ce qui a contraint la commune au réglement d'un montant total de 2 300 801,00 DH majoré des indemnités de retard qui s'élèvent à 38 000,00 DH, en plus des intérêts de retard. De même, un fournisseur a saisi la justice pour obtenir le paiement de sa créance qui s'élève à 4 200 032,20 DH. Le tribunal administratif a ordonné, à cet effet, le 05/03/2008 une expertise pour arrêter le montant exact de la créance.

2. Dépassement des crédits budgétaires ouverts relatifs aux dépenses de carburant

Les dépenses de carburant ont été insérées, durant les années allant de 2004 à 2008, non seulement au budger de fonctionnement, mais également en grande partie, au budget d'équipement à travers les programmes d'emploi relatifs à l'aménagement des espaces verts.

De même, la conmune ne respecte pas les règles d'exécution des dépenses publiques. A cet égard, elle procède, en plus de la consommation des vignettes acquises par la convention conclue avec la société nationale du transport et de la logistique (SNTL), à la régularisation des acquisitions partielles par des bons de commandes contenant des quantités importantes d'une valeur qui s'élève parfois à 199 992,75 DH. Il est à signaler que la commune ne dispose pas de fûts pour stocker ces quantités. Ceci a engendré le dépassement des crédits ouverts par le budget occasionnant des dettes d'un montant de 262 427,25 DH, en fin 2008.

3. Importance des arriérés et non maîtrise des consommations d'eau et d'électricité

Les arriérés relatifs à la consommation d'eau et d'électricité, pour les années antérieures à 2009 ont atteint 35 238 927,00 DH. La consommation de l'eau a fait l'objet des observations suivantes :

- Non maîtrise des consommations des points d'eau publics : les arriérés relatifs aux consommations : des points d'eau publics se chiffrent à 15 231 435,89 DH. Le territoire de la commune comprend un nombre de 42 points. Cettains de ces points occasionnent des consommations très exagérées sans aucune maîtrise de la part de la commune. C'est le cas des points d'eau se situant à douat « LFRATITE » qui comprend le même nombre de ménages résidant à douar « SEMMAR » qui est de 138 ménages, cependant, la consommation du 1" douai a atteint 553 684,62 DH, en 2008, contre 85 816,91 DH pour le second, pour la même année. De même, le douar « Aamira » dont le nombre de ménages ne dépasse pas 32, a enregistré une consommation de 317 732,30 DH pour la même année.

- Non suppression des points d'eau publics des douars ayant bénéficié de l'adduction d'eau potable : Le douar « Aamira » a été raccordé au réseau d'eau potable en 2006, le douar « LBAHARA » durant la pétiode allant de 2006 et 2008, et le douar « LGOUIRA » en 2008. Cependant, la commune n'a pas procédé à la suppression des points d'eau publics au niveau de ces douars après leur raccordement au réseau d'eau potable. Ainsi, le douar « Aamita» qui, malgré son raccordement au réseau d'eau potable, en 2006, a vu la consommation du point d'eau, augmenter de 294 822,38 DH en 2006, de 313 737,58 DE en 2007 et de 317 732,30 DH en 2008.

Ainsi, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit:

- Opter, à l'occasion de la préparation du budget, paur une gestion prévisionnelle des besoins en différents produits

indispensables pour la gestion courante de la commune et veiller au respect des règles d'exécution des dépenses publiques;

- Rationaliser les dépenses du carburant et respecter les crédits budgétaires ouverts en se limitant à la prise en charge

des consommations des véhicules communaux ;

- Procéder à l'évaluation des consommations des points d'eau publics afin d'identifier ceux qui accasionnent une consommation exagérée, en déterminer les causes et y remédier;

- Procéder à la suppression des points d'eau publics des douars ayant été raccordés au réscan d'adduction d'eau potable.