BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis -- 3 joumada \ 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL

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Coci est du au manque d'expérience de la communo dans la gestion de ce genre de matériel et au fait qu'elle n'a pas fait l'objet d'un contrôle pendant les années antérieures. La commune s'engage aujourd'hui à gérer ce dossier.

2. Pertes des vignettes d'approvisionnement en carburant fournis au titre de l'année budgétaires 2008

Le montant des vignettes de carburant affectées à la commune, au titre de l'année 2008, s'élève à 8000.00DH. Toutefois la voiture de la commune a, à peine, consommé 4000,00dh. Le reste était considéré par la commune comme perdu. Tl est à noter que la commune a fait part, à la Cour régionale des comptes de la déclaration de perte de lacite somme. des comptes de la déclaration de perte de ladite somme.

E. Gestion des recettes communales

1. Faible niveau des recettes communales

La commune est tenue de coordonner avec les acteurs et promoteurs locaux afin de créerune dynamique économique susceptible de générer des recettes pour la commune.

2. Mauvaise coordination entre le service technique et la régie des recettes Les services de la commune se penchent sur la coordination entre eux, mais l'intervention de certains élus pour avoit des autorisations saus paiement des tedevances correspondantes, perturbe le lien entre les différents services.

En effet, des instructions ont été données afin de redresser cette situation, et œuvrer pour une meilleure coordination entre les différents services.

F. Gestion des litiges communaux

1. Non apurement de la situation juridique du Souk

Le 22/11/1996, la commune a procédé à l'immatriculation du terrain sur lequel est construit le souk hebdomadaire. Of la procédure d'immatriculation a été interrompue suite à l'opposition de certains requérants. A cet effet, en date du 10/10/2002, le tribunal de Jir instance de Roummani, a jugé irrecevable la demande desdits requérants. Ainsi la commune décide de poursuivre la procédure d'immatriculation.

• 2. Mauvaise gestion des dossiers du contentieux

La connune ne s'est pas préschtée pour valoir ses droits devant le tribunal administratif dans le cadre du dossicr relatif à la société « G ». Cela est dû à la non désignation d'un avocat.

En fait, la désignation d'un avocat n'a jamais été à l'ordre du jour du conseil communal, cela est dû à l'absence de crédii dans la rubrique relative aux honoraires des avocats.

En effet, le président de la commune a informé le conseil communal, lors de sa session ordinaire du 26/10/2007 de la dette de la comuune envers la société « G» d'un montant de 363.227,70 DH et de la lettre de ladite société qu'elle a adressée au gouverneur de Khemissct lui demandant autorisation de poursuivre la commune en justice afin de recouvrer ses dettes.

Enfin, la commune s'engage à appliquet toutes les tccommandations émanant de la Cour régionale des comptes.