BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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1224 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-201 1)

B. Gestion du patrimoine communal

1. Absence des contrats de bail des locaux commerciaux et non paiement des loyers

La construction des locaux, inscrite dans le cadre de l'occupation temporaire du domainc public de la commune a été faite suite aux engagements des bénéficiaires. La communc a convoqué, à l'expiration du délai de 9 ans, la commune a convoqué une commission d'évaluation en vue de déterminer la valeur locative de ces locaux. Cette valcur fixéc à 17.50dh/mois par ladite cornission et approuvéo par le conseil communal dans sa session ordinaire tenue le 23/10/1999, a été toutcfois, rejeté par la tutelle. Sur une deuxième et troisième convocation la commission d'évaluation a fixé la valeur locative à 20dh/mois. Cette valeur a été approuvée par le conseil dans ses sessions ordinaire et extraordinaire tenus respectivement le 31/10/2003 et 19/05/2006. Toutefois, la tutelle a toujours maintenue son rejeté.

Il est à notet que le conseil a fait de son mieus pour résoudre ce dossier. Et il déploie toujours ces efforts pour déterminer la valeur locative en question

2. Miseà disposition de Barid Al Maghrib d'un localau sein du souk hebdomadaire sans contrepartie.

Depuis 1986, la commune mère « Aghbal » a mis gratuitement à la disposition de Barid Al Maghrib un local pout lui permettre d'accéder au service public postal.

Depuis la création de la nouvelle commune en 1992, et dés que cette dernière a reçu le sommier de son patrimoine de la part de la commune mèro, il s'est avéré que ce local est exploité par une agence de Barid Al Maghrib gratuitement.

C. gestion de l'abattoir communal

1. Mauvaise gestion de l'abattoir et non respect des clauses contractuelles

La commune s'est engagée aux travaux d'entretien de l'abattoir et a veillée à ce que l'exploitant respecte les clauses du contrat afin de dépasser les problèmes qui peuvent y parvenit. C'est le cas du vol des robinets et l'endommagement des réseaux de liaisonde même elle aréparée les canaux d'alimentation qui souffre des pannes permanentes.

La commune a procédé de manière continue, à toutes sortes de répatations pour éviter les problèmes et garantir le bon fonctionnement de l'abattoir notamment le jour du souk hebdomadaire.

Il est à noter que la réparation des canaux d'assainissement liquide incombe a l'ONEP et non pas à ln commune.

2. Prise en charge par la commune des dépenses de l'eau potable de l'abattoir La facture de la consommation d'eau est prise en charge par la commune depuis la date de sa création. Toutefois dés que la cout régionale des comples a fait part à la commune de ses recommandauons en vue de respecter les clauses du contrat, C'est le fermier qui continue à payer la facture en question.

D. Gestion du parc auto

Mauvais suivi de la consommation du carburant.

La commune a consommée la totalité du carburant qui lui a été affecté alors qu'elle dispose d'un tracteur en panne et d'une voiture de service. La commune a dépassé le carnet réservé à la voiture et a utilisé le carnet réservé celui du tracteur tout en respectant la série chronologique du kilométrage suite au dernier numéro du carnet de la voiture. Sachant que l'utilisation du tracteur est compté sur la base des heures de travail et non pas du kilométrage comme le confirme les cahiers utilisées au niveau des services coinmunaux.