BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis -- 3 joumada 1 1432 (7-4-201 1) BULLETIN OFFICIEL

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IL. Réponse du Président de la Commune Rurale Jemaa Moullablad

(Teste réduit)

A. Gesion des projets communaux

1. Aménagement des chemins vicinaux

La commune a effectué des travaux d'aménagement des pistes et chemins vicinaux situés dans son territoire en 2006. Cette opération est habituellement entamée chaque année afin de désenclaver les douars relevant de son ressort territorial (..).

En effet, la commune a aménagé en 2006les chemins vicinaux reliant le souk hebdomadaire et les douars cités ci-après : Lagwawda, Bouzzaouinc, Issoual, Lahoimede, Lagrinatc, Boussadoune, Ferganc, Oulad Aoun.

2. Entretien de la route communale nº01 :

(...) La commune a effectué pat voie de bon de comniande 1°02/2007l'entretien et l'aménagement des abords ou accotements de la toute principale menant au centre. Les travaux ont été réalisés conformément aux quantités prévues et suivant les normes en vigueur: En outre, l'entretien est manifestement apparent puisque la consistance des travaux concerne le reprofilage de la chausséc, le ten forcement, le compactage et la réfection en bicouche butincuse de la couche de roulement (...).

3. Travaux d'entretien des cimetières

Les travaux d'entretien des cimetières sont effectués en fonction des priotités arrêtées par la commune. Cependant les noms des cimetières concernés ne sont pas indiqués dans les rubriques budgétaires afférentes à cette mission.

Ainsi, la commune a procédé à la restauration du Mausolée Sidi Bouknadel qui se situe prés du centre de la commune (...):

En 2007, la commune a entamé des travaux d'entretien du mur de clôture du cimetière dénommée Sidi Mohammed Cherif sis au centre de la commune. A cet effet, les travaux ont consisté en la construction de 18 m' en moellons dispersés sur une longueur de 160 ml. Ils ont concerné aussi la construction de 103 ml d'acrotère (...):

4. Seguias, bornes fontaines et résetvoirs

La commune procède annuellement et d'une manière habituelle à l'entretien, la réfection et l'aménagement des sources, bornes fontaines et cutages des réservoirs (...).

5.Exécution des travaux au profit du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

En vertu d'une convention conclue entre la commune et le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 07 juin 2004 et approuvée le 10 aout 2004, la commune a construit trois salles de classe et une salle scientifique au sem de l'école "Ennajda", en contrepartie la délégation du ministère de l'éducation nationale s'engage à mettre en place un noyau de collège. L'objectif étant de limiter le phénomène de l'abandon scolaire (...). En outre, la convention ne prévoit pas un transfert des crédits budgétaires du ministère de l'éducation nationale au ministère.

6. La salle scientifique :

En vertu de la convention précitée, la commune a construit une salle scientifique par voie de bon de commande 1°20/06 qui ne prévoit pas les travaux d'étanchéité. C'est ce qui explique le problème d'infiltration d'eau, chose qui a été résolue après des travaux d'aménagement effectués par la commune pour la protection de cette salle.