BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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Nº 5932 bis - 3 joumada I 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 1229

1. Projet relatif à la mise en œuvre du Plan Directeur de la Distribution d'Eau Potable de la ville d'Oujda (PDEP)

Le Plan Directeur de la Distribution d'Eau Potable de la ville d'Oujda à l'horizon 2015, a été établi en - 95 bar groupe en TRA CAS CE PRO MA, fuies lis en zidead bureau étude DA 1995 par le groupement TRACTEBEL-PROJEMA

nature des ouvrages projetés que sur leur consistance. Cependant, les coûts de réalisation des ouvrages notamment les nouveaux, n'ont pas été déterminés.

Par ailleurs, les coûts de certains projets prévus dans les plans initiaux de financement ont été largement surestimés et d'autres sous-estimés, d'où des écarts importants constatés entre les coûts globaux estimés et les montants réalisés.

Au nivcau de l'exécution des marchés inscrits dans le cadre de ce projet, plusieurs anomalies et dysfonctionnements ont été constatés, lesquels sont présentés comme suit :

• Les marchés 314/2000 et 315/2000, relatifs à la construction des téservoirs A et B

Les insuffisances des études des maîtrises d'œuvre et d'ouvrage sont à l'origine des augmentations remarquables dans les masses des travaux réalisés ; elles concernent particulièrement la consistance de certains articles largement sous estimés par les études d'Avant Projet Détaillé (APD) et des Dossiers d'Appel Offie (DAO) établis par le bureau d'études ADI - Rabat, chargé par la Régie en vertu du marché n°308/99 de l'assistance technique pour étude et suivi des travaux relatifs au renforcement du réscau de distribution d'eau potable de la ville d'Oujda.

Ces augmentations ont eu un impact notoire sur les coûts des marchés précités, car si la consistance de certains articles avait été estimée avec précision, les deux marchés auraient été attribués à d'autres soumissionnaires qui ont offert des prix individuels très compétitifs pour les articles qui ont connu une augmentation des masses de travaux. Selon les estimations faites par la Cour régionale, la Régie aurait pu faire l'économie de près de 10,4 MDH, si les études d'avant projet détaillé et les dossiers d'appel d'offres avaient été élaborés avec précision.

• Marché n° 314/2000

Le montant total des travaux réalisés s'élève à 17 805 369,92 DH/HT, soit une augmentation dans la masse totale des travaux de 3 056 010,92 DH/HT, ce qui représente un surcoût de 21% du montant initial, sans prendre en compte les travaux non réalisés. Les principales modifications apportées au projet de base portent sur les prix 203 et 315 dont le montant global des quantités prévues est passé de 1 787 500,00 DH/HT à 6 725 689,25 DH/HT, soit un surcoût de 4 938 189,25 DH/HT.

- Prix nº203 : Plus value sur le prix n°201 pour rocher compact

En se référant au rapport géotechnique du réservoir de 2000 m' existant fourni au bureau d'études ADI, le rocher représente 50% des déblais en pleine masse à exécuter dans le site ; donc le volume du rocher à déblayer uniquement pour le réservoir A aurait été d'environ 2 500 m?, soit 250% de la quantité prévue au marché. Le bureau d'études n'a pas tenu compte de ce rapport, et n'a pas effectué non plus des reconnaissances géotechniques pour les réservoirs A et B.

- Prix n 315 : coffrage et plan en élévation

La quantité prévue initialement dans le marché pour ce prix est de 3 300 m? Cette quantité correspond uniquement aux coffrages d'une seule face des voiles périphériques des deux réservoirs et des dalles de couverture. Les autres éléments nécessitant le coffrage à savoit : les autres faces des voiles, poteaux, chambre de vanne et voiles du trop plein n'ont pas été prises en considération dans l'estimation des quantités du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

• Marché n°315/2000

La quantité de démolition et de réfection de chausséc, définie par les prix 471 et 472, a connu une importante augmentation du fait que les études APD, DAO et DCE n'avaient pas pris en compte la