Nº 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN ORACIEL 1239
technique, financière et de qualité de service et l'élaboration d'un manuel de procédures pou un pilotage efficace et efficient.
• La mise en place d'un système d'information géographique permettant de faire le suivi du
patrimoine de la Régie et le renouvellement de ses constituantes.
Par ailleurs, quoique les données comptables de la Régie soient arrêtées conformément à la loi comptable 1°9.88 du 04-08-1992 et que ses comptes ont été certifiés sans réserves, il est impératif qu'une comptabilité normalisée spécifique aux secteurs gérés par les Régies soit mise en œuvre pour des fins de standardisation et de facilitation de contrôle et de pilotage pour les organes de gestion et de contrôle.
La tenue de cette comptabilité fait partie des instruments de gestion fixés parle Ministère de L'Economie et des Finances conformément à l'article 17 de la loi 69-00.
Sur le plan de suivi budgétaire le service des approvisionnements assure le suivi budgétaire en termes d'engagements sur une application informatique développée en interne et la cellule comptabilité budgétaire assue le suivi des budgets en termes de paiements pour ce qui est de la période (2004 - 2008).
A partir de l'année 2008, la Régie a instauré le bureau contrôle de gestion attaché au service audit interne qui s'est chargé de la vérification, contrôle et centralisation des données budgétaires aussi bien en termes d'engagements que de paiements.
B. Evaluation des projets
1. Projet relatif à la mise en œuvre du plan directeur de la distribution d'eau potable de la ville d'Oujda (PDEP)
L'étude élaborée en 2000 par le bureau d'études « A.I » pour un montant de 196.500 DH TTC n'est pas une actualisation du Plan Directeur de distribution d'eau potable élaboré en 1995 mais plutôt un affinement des solutions du Plan Directeur suite à la modification au wiveau des projets de production à savoir une adduction de 700 1/s au lieu de 1 0001/s, données de base du Plan Directeur de distribution d'eau potable élaboré en 1995.
Les marchés 314/2000 ct 315/2000, relatifs à la construction des réscrvoirs A et B
En effet, des dépassements considérables ont été constatés au niveau des quantités réalisées dans le cadre des deux marchés suite à la sous estimation des quantités par le bureau d'étude et la réalisation des travaux non prévisible lors de l'établissement des études.
- L'entreprise titulaire des deux marchés n° 314/2000 et 315/2000 n'a pas respecté les dispositions
prévues à P'article 30 du CCAG quant à'l'information à temps au maître d'ouvrage permettant à ce dernier de prendre les mesures nécessaires à temps conformément aux prescriptions de l'article précité ;
- La mise en jeu de la concurience concernant les marchés 314/2000 et 315/2000 a été respectée
du fair que les travaux des deux marchés n° 314/2000 et 315/2000 ont été confiés à l'entreprise « S » étant donnée que ses offres ont été jugées les plus intéressantes conformément aux critères du règlement de consultation ;
- La régie a téglé à l'entreprise concornée des décomptes provisoires dont les montants s'élèvent
à 14 348 983,57 DH/HT pour le marché 1° 314/2000 ct 29 706 133,04 DH/HT pour le matché n° 315/2000 et ce dans la limito des crédits autorisés par lc budget et a établi deux avenants aux marchés t° 314/2000 ct 315/2000 pour prendre en considération: • Les changements dans la consistance des travaux objet des marchés précités ;
• La surpression des articles non réalisés ;
• L'augmentation dans la masse des travanx effectivement réalisés sur la base des prix des
marchés ;