Concernant le marché n°13/07, il a connu des modifications importantes. En effet, les travaux relatifs à ce marché ont été réalisés par la société (E.M) et consistent en la pose d'une conduite reliant la station piscine au réservoir Sidi AZOUZ. Il a été constaté sur les lieux que six (6) conduites en béton de six(6) mètres chacune (36 mètres au total) sont laissées à l'air libre sans qu'elles ne soient posées par l'entreprise. De même, des tampons de regard ont été posés par l'entreprise sans que le marché les mentionne. De plus, les bouches à clés n'ont pas été posées sur les regards ce qui peut altérer les conduites à ce niveau.
Dans ce même marché, il était prévu qu'une traversée de la chaussée par démolition soit faite pour un montant de 35.200,00 DH, le plan de récolement précise que cette traversée a été effectuée par perforation sans procéder à son paiement. Le paiement a été effectué par un bon de commande (BC n° 3507 du 28/09/2007) pour un montant de 203.400,00 DH, soit plus de cinq fois le montant prévu initialement pour cette traversée, ce qui constitue une atteinte à la mise en concurrence et de ce fait un surplus supporté indûment par la régie.
• Les délais d'exécution
Les marchés conclus par la régie connaissent généralement des retards dans leur exécution, qui sont parfois justifiés par des ordres d'ajournement de pure forme, il s'agit entre autres des cas suivants :
- Marché n°4/05 : le marché n°4/05 relatif aux travaux de renforcement du réseau d'cau potable
a enregistré un retard très important dans son exécution. En effet, le délai d'exécution était fixé à cinq mois. Or, les travaux se sont étalés sur presque deux ans. Ils ont débuté le 06 juillet 2005 et n'ont été réceptionnés provisoitement que le 28 mai 2097.
- Marché n° 12/07 : le délai d'exécution a enregistré un dépassement de plus de deux mois en
passant de 4 mois fixé initialement à six mois et six jours.
- Marché n° 10 /2008 : malgré les ajournement des travaux atteignant 101 jours, le délai
d'exécution a été dépassé. En effet, au 31 mai 2009 et en tenant compre des ordres d'arrêts et de reprises, la période d'exécution du marché n° 10/2008 s'est érablit à 139 jours, soit un dépassement de 49 jours.
Par ailleurs, l'étude d'un échantillon des marchés a permis de relever un manque à gagner important et qui s'élève à environ 220.000 DE à cause de la non application des pénalités de retard (marchés n° 6-1/04, 10/08, 12/07) ou à une minoration desdites pénalités (marché 11° 2/2005).
* Le suivi de l'exécution
Les dossiers des marchés tenus par le service cau concernant le suivi de l'exécution des marchés de travaux montrent certaines insuffisances. En effet, il est à remarquer que les services chargés du suivi des travaux ne tiennent pas des situations des métrés exécutés qui constituent la base de calcul des attachements et décomptes.
• Paiement en trop de certaines prestations des marchés publics
La comparaison des quantités payées de certaines prestations, en l'occurrence les conduites d'eau, avec celles réalisées telles qu'elles ressortent des plans de récolement, a révélé des différences estimées à 273.773,40 DH uniquement pour les deux marchés 11° 1/06 et 12/07.
* Paiment de préstations prévues mais non réalisées
Le marché n°07/2008 conclu le 06/06/2008 avait pour objet la réalisation des travaux de renforcement du réscau d'eau potable de la ville de Taza, avec un montant de 2.996.196,00 DH TTC. La gestion et le suivi des travaux de ce marché fait ressortir des différences entre les quantités payées et ceux effectivement réalisées. En l'absence des situations des métrés des travaux réalisés dans le cadre du marché, la vérification sur place de la matérialité de certains articles payés par le décompte définitit, a révélé l'existence de différences estimées à 82.000,00 DH. en conséquence la réception des ouvrages ne se fait pas convenablement et la régie paye des prestations sans qu'elles ne soient éxécutées.