BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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1258BULLETIN OFFICIELN° 5932 bis -- 3 joumada | 1432 (7-4-2011)

La pose de deux débitètres DN 300 au lieu d'un débitmètre DN 350 au niveau du réservoir R3 comme prévu par le CPS est justifiée par le fait que la Régie a procédé durant la période séparant les deux phases d'étude et d'exécution, à la réalisation de maillages, ce qui a rendu nécessaire la pose d'un débitmètre en parallèle avec le compteur ONEP et un autre sur la conduite de liaison R3-Piscine. En ce qui concerne le changement du diamètre de DN 350 à DN 300 mm, il est dicté par ces changements qu'à connu le réscau au nivcau du réservoir R3 en terme de maillages.

Le fin mise à la terie posé et payé est posé concerne le poste central de télégestion situé au siège de la Régie qui est nécessaire pour avoir un bon fonctionnement du système de point de vue protection et sécurité des installations contre la foudre:

Toutes les réclamations, signalées par la Régie concernant les anomalies constatécs au niveau du fonctionnement du système, ont été traitées par la société durant la période du 13/05/2005 (date du début de la période d'essais du système) au 31/07/2007 (date de la réception définitive du système). Aussi, il est à signalet que certaines anomalies répétitives ont suscité l'intervention nécessaire de la société sclon les réclamations de la Régie dans les délais prescrits par le marché.

2. Le projet « opération des branchements sociaux »

Les contraintes de réalisation du projet se résument principalement au fait que :

- Le temps exigé pour la mobilisation des fonds nécessaires pour financer Popération à coût

réduit vu son caractère social (auprès du FEC et de l'APDN en plus de l'apport RADEE- TA).

Les quartiers ciblés par l'opération sont principalement périphériques et non structurés, ce qui rend difficile l'opération de traçage pour passage des conduites d'équipement en eau potable. - La réalisation des travaux de branchements est, après tout, tributaire des demandes formulées

par les habitants.

* L'exécution non concertée des travaux

Vu que les quartiets objet de l'équipement en cau potable dans le cadre de l'opération de branchements sociaux sont génétalement non restructurés, l'étude des travaux d'équipement y afférente sc fait d'une façon estimative et c'est le cas pour le marché n°06/07 dont l'ordre de service a été notifié le 10 octobre 2008 prescrivant le connencement des travaux à partit du 13/10/2008 et ce cn tenant compte de l'étude réalisée pat le bureau d'étude le 07 novembre 2007 et réceptionnéc définitivement le 06 décembre 2007.

Les travaux orit commencé après autorisation verbale des scrvices communaux, et ce vu que le projet se situe en partie dans la commune urbaine de Taza et l'autre partie dans la commune rurale de Bab Merzouka. Après réclamation des services techniques de la Direction provinciale de l'équipement de Taza de la nécessité d'avoir l'autorisation écrite délivréc par cette Direction pout entamot les travaux hots périmètre urbain, le dossici a été traité avec lesdițs services et l'autorisation a été délivrée en juillet 2009:

• Retards dans l'exécution

Les principaux motifs objet des ordres d'artêt des travaux du marché n°12/05 sont liés aux plans et aux tracés et ce vu que les quartiers périphériques sont soit non restructutés soit en cours de restructuration.

• Paiement de prestations non réalisées

• La prestation relative à l'établissement de dossiers de récolement (45.600 DH) a été réalisée et

les dossiers de récollement ont été fournis conforinément au marché n°12/05.

• D'après les vérifications effectuées sur plan et sur site, la prestation relative à la fourniture,

transport et pose de tuyaux en polyéthylène DN 40 (5.937,12 DH), il s'est avéré que la prestation ia été réalisée dans le cadre du marché n°12/05 et que les détails et plans y afférents ont été fournis.

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