• D'aptès les vérifications effectuées sur plan et sur site, la prestation relative à la fourniture,
transport et pose de tuyaux en acier galvanisé DN 80 (45.931,74 DH), il s'est avéré que la prestation a été réalisée dans le cadre du marché 11°12/05 et que les détails et plans y afférents ont été fournis.
• Compteurs payés et non posés
L'attachement nº1 fait ressortir un nombre de branchements réalisés de 295 alors que le cahier de chantier indique un nombre de branchements réalisés de 165. Cette différence est due à la non transcription au niveau du cahier de chantier du complément de certaines listes de branchements réalisés par l'entreprise dans le cadre du marché n°03/06.
C. Gestion Financière et comptable
1. Le non suivi des recommandations des cabinets d'audit
La RADEETA, comme c'est le cas pour l'ensemble des Régies, est soumise annuellement à l'audit externe depuis l'exercice 1994. A titre de rappel, les rapports des auditeurs concernant les années 1994 à 2001, évoquaient presque une centaine de recommandations et environ une dizaine de réserves significatives soient elles ou non. De sa part, la RADEETA a veuvré depuis pour enlever la totalité des remarques et réserves dépendant totalement de la compétence de son management. Les quelques recommandations et observations qui n'ont pu être mises en œuvre à la date du 31/12/2008, sont tous simplement dépendantes d'autres instances décisionnelles tel que le cas du comblement des postes vacants prévus à l'organigramme et le renforcement des effectifs nu nécessitant la mobilisation des moyens financiers relativement importants par rapport à la taille de la Régie, notamment le cas de la y mise en place d'un système d'information couvrant les fonctions comptable et financière, la gestion clientèle, le GRH, les moyens, généraux etc.
A noter qu'à la date du 31/12/2009, la régie s'est engagé dans un processus de mise en place d'un système d'information pour la gestion intégrée couvrant les forictions comptable, financière, GRF et Moyens généraux et qui sera suivi en 2010 du système d'information clientèle
2. La gestion des redevances liées aux opérations de lotissements
La procédure suivie par la Régie et d'ailleurs, par l'ensemble des opérateurs en matière d'établissement des redevances à payer par les lotisseurs se déclenche à la demande des promoteurs concernés et 11012 pas immédiatement après l'obtention de ces derniers des autorisations de lotir de la part de la Commune Urbaine. Il s'agit en fait d'un projet qui ne peut être initié qu'à la volonté des bénéficiaires comine c'est d'ailleurs le cas pour un branchement aux réscaux ou un abonnement qui ne peuvent être facturés aux clients qu'à leur demande. De ce qui précède la non facturation pat la Régie de certains lotissements autorisés pat la Commune n'ont pas fait de demande d'équipement par leurs propriétaires n'engendre aucun manque à gagner pour la Régie.
Ainsi, pour les cas évoqués dans le rapport de la Cour régionale, les éclaircissements suivants sont à donner :
- Lotissement Ivone: la Régie n'a pas reçu de demande pour l'établissement de devis. après
vérification sur site et tappiochement avec les scrvices de la Comnune il s'est avéré que l'état' actuel sur site consiste en un terrain nu et l'état projeté consiste au paitage en deux patcelles du terrain suscité.
- Lotissement Touria : étant composé de deux lots, le 1° a été payé sur la base du devis n°461/06
du 19/10/2006 et suivant le reçu n°4037 du 20/10/2006, le 2im lot a été payé par reçu n°22265 du 16/12/2009 et suivant le devis nº659/09 du 15/12/2009.
- Lotissement Massouda et Lotissement Parcelle B : d'après le rapprochement effectué auprès
des services concernés de la Commune, il s'est avéré qu'il n'existe pas de lotissements portant ces noms.