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BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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1280BULLETIN OFFICIELN° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)

nombre d'objets vendus, il s'est avéré qu'il manque 3 voitures et194 motos ainsi que 4 balances de pesage.

3. Consommation du carburant

Le suivi de la consommation du carburant, pendant les années 2004 à 2007, a permis de relever une consormation excessive de carburant eu égard au kilométrage parcoutu enregistré sur les carnets de bord.

A titre d'exemple, le taux de consommation a atteint 80,11 litres / 100 km pour le camion 11°. 135165J ; 79 L/100 km pout le camion n°104187J ; 25,6 L / 100 km pour la voiture type Uno et 24,33 L/100 km pour la voiture Renault Express n ° 134 127 J.

Par conséquent, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :

- Adopter une orzanisation adéquate en vue de redynamiser la régie en la dotant des ressources humaines et matérielles

nécessaires pour améliorer les conditions de travail d'une part, et lui permettre d'accomplir pleinement ses missions de recensement, de liquidation et de recouvrement des impôts et taxes locales d'autre part;

- Cuvrer au redressement des anomalies et lacunes qui curactérisent les travaux de la régie de recettes au niveau dz

recensement et de la mise à jour des listes des redevables aux différents impôts et taxes locales, et prendre toutes les mesures en vue de résorber le retard enregistré au niveau de la liquidation et du recouvrement des impôts ;

- Veiller à la maîtrise de l'assiette des différents impôts el taxes ;

" Prévair la tave d'occupation temporaire du domaine public communal au niveau de l'arrêté fiscal.

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